Code de déontologie : l’Ordre en appelle au Conseil d’État

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) vient d’autoriser son président à déposer un recours devant le Conseil d’État afin de promulguer le code de déontologie des infirmières, a annoncé ce dernier, Didier Borniche, lors du 40e congrès du Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil), qui s'est déroulé à Toulouse les 9 et 10 octobre.

Décret

Ce code énonce les devoirs des infirmières dans leurs rapports avec les patients, entre pairs et avec les autres professionnels de santé, ainsi que les règles d’exercice professionnel. Cela fait plus de trois ans déjà qu'un projet a été remis au ministère de la Santé afin qu’il soit promulgué sous la forme d'un décret en Conseil d'État.

L’appel à la plus haute juriduction administrative de France fait suite à une lettre adressée mi-juillet par le président de l’Ordre au Premier ministre, dans laquelle il demandait officiellement la promulgation du code. Le courrier est resté sans réponse.

Pour Didier Borniche, le code de déontologie, véritable « colonne vertébrale de l’Ordre », permettra « de mettre un terme à une multitude d’autres problèmes. Il n’y aura plus cinquante juridictions. » Toutefois, ce dernier a bien conscience qu’il peut pécher par certains aspects. Mais, « un code de déontologie n’est jamais figé dans le marbre. Il faut le promulguer et après l’amender », a-t-il insisté. Un avis pleinement partagé par Gyslaine Desrosiers, présidente du Secrétariat international des infirmières et infirmiers de l’espace francophone (Sidiief) pour laquelle « le mieux est l’ennemi du bien. Donc même si le code de déontologie est aujourd’hui imparfait, il pourra ensuite être amendé ».

Réserves de la ministre

Récemment interviewée par notre rédaction, la ministre de la Santé a, quant à elle, fait part de ses réserves. « Il n’y avait pas d’ordre infirmier jusqu'à il y a quelques années et les infirmiers respectaient les règles de déontologie », a soutenu Marisol Touraine. Exprimant son scepticisme sur l'utilité de l'instance ordinale, la ministre a rappelé qu'un « travail parlementaire est en cours afin d'évaluer les évolutions susceptibles d'être proposées ».

Le Conseil d’État met en moyenne un an à rendre un jugement. D’ici là, l’avenir de l’ONI infirmier pourrait bien être scellé.

Valérie Hedef-Capelle