Commission Larcher : les premiers débats

La commission rédigera en février ses propositions qui seront discutées après le 16 mars lors de débats régionaux en Aquitaine, Lorraine, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire, le rapport définitif devant être rendu au président de la République « dans les premiers jours d'avril », a précisé Gérard Larcher.

Dans leurs commentaires ou suggestions, les députés ont notamment insisté sur la nécessité de revoir la gouvernance de l'hôpital. Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) s'est demandé s'il fallait se contenter de la réforme en cours, alors que Catherine Génisson (PS, Pas-de-Calais) a estimé que la structuration en pôles ne fonctionne pas bien, Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) a souhaité un « pilotage unique » et plus d'autonomie pour les hôpitaux et Jean-Luc Préel (NC, Vendée) a insisté sur la nécessité de renforcer la responsabilité des établissements.

Yves Bur et Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) ont rapporté les problèmes de concurrence entre hôpitaux publics. La coopération public-privé fonctionne « bien mieux » que celle public-public, a souligné Valérie Boyer.

Le député socialiste Christian Paul (PS, Nièvre), qui demande avec 70 parlementaires un moratoire de 18 mois sur la fermeture de services hospitaliers, a suggéré à Gérard Larcher de ne pas accompagner l' « hyperconcentration » des établissements et de plutôt favoriser le renforcement des réseaux et des hôpitaux locaux.

Pour Jean Leonetti, il est nécessaire de mettre en place un « bouclier » sanitaire public, qui couvrirait l'ensemble du territoire et garantirait l'égalité d'accès aux soins.

S'agissant des professionnels de santé, plusieurs députés ont suggéré de différencier leurs rémunérations en fonction de leur activité. A l'hôpital, « si les compétences qualitatives de chacun sont les mêmes, l'investissement des uns et des autres n'est pas le même », a observé Catherine Génisson en souhaitant que soit levé le « tabou » autour de cette question. Pour Jean Leonetti, rémunérer les professionnels de santé à l'activité constitue une « obligation de continuité » de la tarification à l'activité (T2A).

Enfin, Catherine Génisson et Denis Jacquat (UMP, Moselle) ont salué l'ajout par la commission Larcher d'un volet sur le médico-social et son articulation avec l'hôpital et les soins de ville, aux cinq thèmes définis dans sa lettre de mission.

Toutes les observations des membres de la commission des affaires sociales seront intégrées dans les réflexions sur les missions de l'hôpital, a indiqué Gérard Larcher.

Il a observé que sa commission s’attachera à revoir les modes d'organisation de la prise en charge des patients, plutôt que demander des moyens supplémentaires. Pour justifier cette position, il a rappelé que beaucoup d'argent avait été alloué aux urgences au cours des dernières années mais que la réponse n'avait pas été « à la hauteur », ces crédits ayant peut-être « percolé ailleurs » dans l'hôpital.

Il a rappelé qu'il était favorable à la mise en place d'un établissement de santé de territoire, référent, ainsi qu'à une révision de la notion de concession de service public.

Gérard Larcher a souligné que l'objectif de sa mission n'est pas de construire une « carte hospitalière » mais de « construire une logique qui ensuite utilisera l'outil ARS [agence régionale de santé] comme un outil de contractualisation avec des objectifs et des réponses territoriales ».

(APM)