Comptes de l'Ordre: 4,6 millions d'euros de dette

La dette de l’Ordre national des infirmiers (Oni) s’élevait au 30 avril 2010 – date de la clôture de son premier exercice budgétaire – à 4.643.460 euros, selon les comptes officiels 2009-2010 (1) rendus publics par l’instance début janvier. Ce premier exercice budgétaire (1er mai 2009-30 avril 2010) avait clôturé sur un deficit de 381.187 euros, rappelle-t-on (2). S’il n’est pas négligeable, le montant de la dette est pourtant loin d’être aussi important que ce que pronostiquaient depuis des mois certains opposants à l’ordre en évoquant le chiffre de 19 millions d'euros d'emprunt (lire sur notre site l'actualité du 21/10/2010 Les finances de l'Ordre infirmier sont-elles dans le rouge?).

Les comptes, publiés sur une feuille volante insérée dans le quatrième numéro du bulletin trimestriel de l’Oni, Profession infirmière, daté de décembre (mis en ligne le 7 janvier) fait apparaître le détail de la dette, composée comme suit: 3.718.087 euros au titre des “emprunts et dettes auprès des établissements de crédit”, 637.793 euros au titre des “dettes fournisseurs et comptes rattachés”, 235  633 euros au titre des “dettes fiscales et sociales” et 51.947 euros au titre des “autres dettes”.

Pour lancer son activité en l’absence de toute subvention au démarrage, et dans l’attente de l’encaissement des premières cotisations, l’instance avait dû recourir à l’emprunt, rappelle-t-on. « On a ouvert début 2009 auprès de la Bred-Banque populaire une ligne de crédit qui fonctionne comme une avance sur trésorerie », expliquait en octobre dernier la présidente de l’Ordre Dominique Le Bœuf à www.espaceinfirmier.com. Rappelons par ailleurs que, avec seulement 60.300 inscrits, le produit des cotisations pour ce premier exercice s’était élevé à 4.657.886 euros, à rapprocher des plus de 38 millions d’euros escomptés.

"Contexte particulier"
Certifiés le 9 septembre 2010 par le groupe international d’audit et de conseil Grant Thornton, les comptes 2009-2010 de l’ordre avaient été approuvés par la commission de contrôle des comptes et des placements financiers du Conseil national de l’ordre le 14 septembre. “Les faits caractéristiques de l’exercice décrivent le contexte particulier de l’Ordre national des infirmiers pour son premier exercice comptable”, précisent les commissaires aux comptes dans leur rapport.

Au 6 décembre 2010, l’Ordre revendiquait 77.653 inscrits au tableau, à jour de leur cotisation 2010-2011 sur plus de 500.000 professionnels (3) appelés à s’enregistrer auprès de l’instance conformément à la loi portant création de l’Oni.

Cécile Almendros

1- Une erreur s'est glissée dans le document diffusé par l'Ordre: au chapitre de la dette, il manque la ligne correspondant aux dettes fiscales et sociales à hauteur de 235.633 euros. Un erratum paraîtra dans le prochain numéro de Profession infirmière, a fait savoir la directrice de la communication de l'Oni, Virginie Lanlo.

2- Rappel: il ne faut pas confondre dette et déficit. Le déficit constitue la différence (négative) entre recettes et dépenses sur l’exercice écoulé (381 187 euros en avril 2010). La dette, elle, représente la somme due par l’ordre à des tiers (4,6 millions d’euros à la même date). Il n’y a donc pas eu passage de 381 187 euros à 4,6 millions d’euros : ces deux données étaient vraies à la même date, mais ont été rendues publiques à des moments différents.

3- Au 1er janvier 2009, le repertoire Adeli comptait 502.500 infirmières actives de moins de 65 ans en France.