Consultation infirmière en cancérologie : l'Ordre saisit le Haut conseil de santé publique

La consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile mise en place à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) n'en finit pas d'alimenter les critiques. Initié fin 2010 et validé par l'Agence régionale de santé en décembre dernier, ce protocole de coopération donne aux IDE la possibilité de prescrire des examens biologiques et radiologiques, des traitements de support, et de décider de poursuivre la chimiothérapie entre deux consultations médicales.

Début mars, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) s'était insurgé, dans un communiqué, contre ce qu'il estime être « des soins low-cost » dispensés par des soignantes à la place des oncologues, au terme d'une formation de 45 heures, quand il faut « neuf années laborieuses pour former un médecin ». Le syndicat avait alors alerté le ministère de la Santé, le Parlement et avait saisi le Défenseur des droits, Dominique Baudis.

Un master sinon rien

Le 22 avril, c'était au tour de l'Ordre des infirmiers d'engager un recours : le conseil régional d'Ile-de-France a saisi le Haut conseil de santé publique (HCSP) contre ce protocole de coopération, qui « pose un problème de santé publique ». Selon Kine Veyer, présidente du conseil régional, les compétences requises ne sont « pas adaptées aux pratiques professionnelles autorisées ». « Dans la plupart des pays, un diplôme de maîtrise en soins infirmiers (master) est maintenant recommandé ou requis », relève-t-elle dans sa lettre au HCSP. « 333 000 infirmières de pratiques avancées de 25 pays ne peuvent bénéficier de telles compétences qu'après deux années d'études supplémentaires validées par un Master. »

« Les infirmières doivent être diplômées depuis au moins cinq ans et avoir trois ans d'expérience en cancérologie. La majorité ont déjà une dizaine d'années d'expérience », avait tenu à préciser dans L'Infirmière magazine le Dr Frédérique Maindrault-Goebel, responsable de l'hôpital de jour d'oncologie à Saint-Antoine. Le protocole prévoit la présence d'un oncologue à proximité en cas de problème, a-t-elle rappelé. Quant aux prescriptions, elles sont encadrées par une sorte de « check-list ». Les infirmières « ne prescriront un examen que si le protocole l'impose et que le médecin l'a oublié », a souligné la spécialiste.

Des actes dérogatoires

Autant de garde-fous jugés suffisants par la Haute autorité de santé, qui a rendu un avis favorable. Peu importe qu'il s'agisse d'un acte technique ou non, « rien dans le dispositif légal n'empêche tel ou tel protocole », précise-t-on à la HAS. Pour l'ARS d'Ile-de-France, la consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux répond à un besoin de santé identifié, lié au développement de ce type de thérapeutique. Elle rappelle, par ailleurs, que les actes transférés par les protocoles de coopération sont, par essence, dérogatoires.

Le protocole de Saint-Antoine semble cristalliser les réticences suscitées par les transferts de compétences. Dans sa lettre au HCSP, Kine Veyer rappelle les « vives inquiétudes » exprimées dès 2010 par l'ONI. Un sondage mené en décembre dernier par le SNPI avait montré que 87 % des infirmières étaient hostiles aux coopérations instaurées par l'article 51 de la loi HPST. Reste à savoir si la mission d'information sur la répartition des compétences entre professionnels de santé, qui vient d'être mise en place par la commission des affaires sociales du Sénat, en tiendra compte.

Aveline Marques