Cotisation à l'ordre infirmier: 30 euros pour les salariées, 75 pour les libérales

29/03/2011

Cotisation à l'ordre infirmier: 30 euros pour les salariées, 75 pour les libérales

Ce mardi, le conseil national a adopté des modifications substantielles pour l’exercice budgétaire 2011-2012.

A l'issue d'une réunion du Conseil national de l'ordre (CNOI) marquée par de fortes tensions, la cotisation annuelle a été ramenée à 30 euros pour les IDE salariées du public et du privé (contre 75 euros auparavant). Les diplômés de 2010-2011 et ceux de 2011-2012, paieront également 30 euros, tout comme les infirmiers exerçant à l’étranger et ceux, retraités ou non, uniquement habilités à exercer à titre bénévole.

Pour les libérales en revanche, la cotisation reste fixée à 75 euros, un moindre mal pour les Idel quand on sait que certaines des cinq modélisations budgétaires soumises au CNOI prévoyaient pour elles une cotisation à 170 euros pour compenser la baisse du tarif pour le plus grand nombre. Ce à quoi s’était vigoureusement opposé le Sniil (syndicat d'infirmières libérales). Les personnes morales (sociétés d’exercice libéral ou sociétés civiles professionnelles) continueront de s’acquitter d’une cotisation de 150 euros par an.

Réduction des dépenses?
C'est une forme de victoire pour tous ceux qui, dès la naissance de l’ordre et y compris en son sein, s’étaient opposés à une cotisation jugée trop élevée pour une majorité d’infirmières, craignant qu’elle se traduise par un refus massif de cotiser, ce qui s’est effectivement produit.

Reste à connaître le détail du budget prévisionnel pour l’exercice à venir. Un budget qui ne pourra vraisemblablement pas se passer de réduire les dépenses de fonctionnement, voire le périmètre des missions tant la dette ordinale, accumulée à ce jour est importante : plus de 10 millions d’euros.

La survie de l’Ordre dépendra sans doute du soutien du ministère de la Santé, qui avait conditionné la parution de deux décrets décisifs (sur le code de déontologie et l’inscription automatique des salariés au tableau) à une baisse de la cotisation à 30 euros maximum.

Même si ce soutien venait à se concrétiser, les plus farouches opposants à l’ordre ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne cotiseraient pas davantage à 30 euros qu’à 75. « On ne paiera pas », affirme Hugues Dechilly, responsable du syndicat anti-ordre Résilience.

Cécile Almendros

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