Cotisations CSG/CRDS : le calcul de l’assiette change pour les infirmières libérales

La mesure introduite par le gouvernement au sein de la LFSS 2024 vise à modifier le calcul du taux de prélèvement de la CSG et de la CRDS pour les professionnels libéraux, les indépendants, les artisans et les agriculteurs. « Une iniquité existe de longue date entre les salariés, et les libéraux notamment, pointe John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Nous demandons depuis longtemps à ce qu’elle soit corrigée. »

Le mode de calcul appliqué actuellement est particulièrement complexe puisqu’il faut tenir compte des charges sociales pour calculer le prélèvement de la CSG et de la CRDS. Ce qui revient pour les infirmières libéraux (Idel) à payer des prélèvements sociaux assimilables à une taxe fiscale, sur un bénéfice inexistant puisque la CSG-CRDS est calculée sur le bénéfice augmenté des cotisations sociales payées. « L'assiette de la CSG-CRDS est, de fait, plus large que l’assiette des cotisations sociales puisque les cotisations sociales obligatoires doivent être ajoutées pour le calcul de la CSG-CRDS », explique Boris Luneau, expert-comptable (cabinet OctoMed).

A partir du 1^er janvier 2025, l’assiette de calcul va être uniformisée. Comme l’explique Boris Luneau : 

- pour les infirmiers soumis au régime de la déclaration contrôlée, les cotisations et contributions sociales seront calculées sur le revenu correspondant au bénéfice hors cotisations et contributions sociales, abattu d’un taux fixe représentatif d’une partie des cotisations et contributions. Ce taux d’abattement sera fixé à 26 % et compris entre des montants plancher/plafond, fixés par décret.

- pour les infirmiers soumis au régime déclaratif spécial (micro-BNC), le bénéfice sera toujours égal à 66 % des recettes, sans abattement de 26 % à prendre en compte.

Cette évolution vise à établir une équité contributive entre indépendants et salariés. Une augmentation des barèmes des cotisations sociales pour la retraite de base (décret), la maladie (décret) et la retraite complémentaire (décisions des caisses de retraite ou sinon par décret) est également attendue.

Laure Martin