Coup d'envoi pour le choix entre catégories A et B

D'abord attendus en juin, puis fin août, les décrets et arrêtés sur le reclassement des infirmières hospitalières dans le cadre de la réforme LMD sont finalement parus ce jeudi 30 septembre au Journal officiel (textes n°36, 37, 40, 41, 52 et 53).

Faisant suite au protocole du 2 février 2010 (signé en entier par un seul syndicat, le SNCH), ces textes mettent en place les nouvelles grilles indiciaires pour les infirmières de soins généraux comme les infirmières spécialisées.

Ils tiennent compte du «droit d'option» qui sera proposé aux infirmières: choisir les nouvelles grilles en contrepartie du renoncement au classement en catégorie active pour celles qui en bénéficiaient (avec retraite à 55 ans et bonification d'un an tous les dix ans pour le calcul de la pension).

Plus précisément, l'un des décrets crée un nouveau corps, baptisé «corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés», classé en catégorie A, et découpé en quatre grades. Les IDE évolueront dans les deux premiers, les Ibode et puéricultrices dans les deuxième et troisième, et les Iade dans les troisième et quatrième. (1)

Les infirmières qui refuseront ce nouveau dispositif resteront dans leurs corps d'origines, qui seront mis «en voie d'extinction». (2)

Information par les établissements

Ces dispositions étant parues, les infirmières de soins généraux ont désormais six mois (jusqu'à la fin du mois de mars) pour choisir entre catégorie A (meilleur salaire mais retraite à 60 ans) et catégorie B (moindre augmentation, mais retraite entre 55 et 57 ans suivant l'âge de l'agent: explications ici).

Pour les IDE, les reclassements s'appliqueront (de façon rétroactive) au 1er décembre 2010. Les infirmières spécialisées, elles, seront revalorisées au 1er juillet 2012, et feront leur choix au cours des six mois précédents.

Dans tous les cas, il sera impossible de revenir sur le choix réalisé (3). A noter également: les infirmières qui ne seront pas exprimées au terme du délai imparti resteront dans leur corps d'origine (donc, par défaut, en catégorie B pour les IDE). (2)

La direction générale de l'offre de soins (DGOS, voir les diapositives ici) prévoit que les établissements informeront les IDE au cours des deux prochains mois, en leur notifiant des «propositions de reclassement». Chaque agent aura ensuite quatre mois pour «recueillir toutes les informations nécessaires à l'exercice de son choix».

Une circulaire sera diffusée, a priori dans de brefs délais, pour lancer le dispositif dans les établissements.

Nicolas Cochard

1- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, articles 1 et 2.
2- Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010, article 7, II.
3- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, article 30.