Le Conseil national de l’urgence hospitalière, créé par le décret du 9 janvier 2009 (1) pour une durée de 3 ans, a pour mission d’émettre toute proposition permettant l’amélioration de la prise en charge en urgence des patients par les services des établissements de santé et ceux contribuant à la permanence de soins à l’hôpital afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge.
Il devra proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations.
Il aura également pour mission d’analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé et devra contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé.
Dans un communiqué du 13 janvier, le syndicat infirmier SNPI CFE-CGC se félicitait de la présence de l’Ordre infirmier au sein du Conseil national de l’urgence hospitalière. Le syndicat avait réagi contre l’absence d’infirmiers dans cette nouvelle instance dans un premier temps. Selon les projets de décret et d’arrêtés relatifs à sa composition et à ses missions, il devait compter plus d’une cinquantaine de personnes dans neuf grandes catégories (médecins et haut fonctionnaires). «Il était incompréhensible que la profession infirmière ne soit pas représentée, alors que sur le terrain, l’infirmière d’accueil et d’orientation IAO est en première ligne à l’arrivée aux urgences».
Le Syndicat des médecins libéraux (SML) a demandé pour sa part lundi dans un communiqué que les représentants de la médecine libérale siègent aussi dans cette nouvelle instance
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Son bureau se réunit autant que nécessaire, précise le décret. Sa composition sera fixée par un arrêté du ministre de la Santé.
C.H. (avec APM)
(1) Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière