Quand la capacité à consentir aux soins se dégrade

La délivrance de ces informations incombe à tout soignant en fonction de son domaine de compétence et dans le respect de son code de déontologie. Concernant l’enfant, peut-on se satisfaire du consentement des parents ? Dans le domaine de la santé, la loi du 4 mars 2002 reconnaît aux enfants « le droit de recevoir eux-mêmes l’information et de participer à la prise de décision les concernant d’une manière adaptée à leur degré de maturité ». Pour la vaccination contre la Covid19, par exemple, outre l’autorisation parentale, le consentement oral du mineur est recueilli lors de l’entretien préalable. Mais que faire lorsque la capacité à consentir se dégrade ? L’article 459 du Code civil pose comme principe que « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet ».
Dans le cas contraire, elle peut bénéficier de l’assistance de la personne chargée de sa protection. Mais « l’altération de l’autonomie psychique ne signifie pas la perte de toute autonomie. Elle n’interdit donc pas la recherche du consentement... » (avis 136 du CCNE). Plutôt que juger « défaillant » le consentement d’une personne ayant des troubles cognitifs, repérer les éléments de communication non verbale, les moments favorables au questionnement, les indications d’autres soignants de l’équipe, qui pourraient nous donner des repères d’un « assentiment » est préférable. Ces regards croisés et les paroles du patient, portées par la personne de confiance lorsqu’elle a été désignée, permettent de respecter, sous une autre forme, une autonomie partielle de décision et de rendre possible l’expression d’une adhésion à la proposition de soins !

Par Marie-Claude Daydé, infirmière libérale, Retrouvez chaque mois sa chronique "Ethique et soins au quotidien", dans L’infirmièr.e (rubrique J’exerce en libéral)