Décès d'une infirmière : l’hôpital de Saint-Etienne jugé responsable

Le tribunal administratif de Lyon a reconnu la responsabilité du CHU de Saint Etienne dans le décès d’une infirmière en 1999.
L'infirmière en psychiatrie avait été mortellement frappée par un malade qu’elle accompagnait lors d’une promenade autorisée dans le parc. Promenade autorisée alors qu’un manque de personnel était flagrant au moment des faits et que le malade en question, jugé dangereux, faisait l’objet d’un transfert en unité pour malades difficiles.

Le malade s’est suicidé en 2001, ce qui n’a pas permis de continuer la procédure judiciaire menée à  son encontre.
Selon le tribunal, donc, le décès de l'infirmière «est directement imputable à des dysfonctionnements constitutifs d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne-hôpital de Saint-Jean Bonnefonds».

L’instruction a révélé que "l’autorisation de sortie dans le parc de l'établissement d'un patient, placé en chambre d'isolement dans l'attente de son transfert dans une unité pour malades difficiles et dont la dangerosité était connue, a été décidée alors que les effectifs en personnel infirmier étaient minimaux au moment des évènements" et que "aucune modalité d'accompagnement du patient n'avait été définie lors de la décision d'autorisation de sortie dans le parc".

Le tribunal a donc statué, et le CHU de Saint Etienne est condamné à verser 1500 euros + les intérêts à la famille de l’infirmière. Le CHU devra aussi assumer les frais de justice et d’expertise. Le CHU de Saint-Etienne a indiqué qu'il ne pensait pas faire appel du jugement. La famille de la victime a indiqué qu'elle n'avait pas encore pris sa décision.
L.K. (avec APM)