Décret d’actes infirmiers : l’Igas chargée d’une mission pour réformer le texte

« Nous sommes vraiment satisfaits de cette lettre de mission adressée à l’Igas, car la réforme du décret d’actes infirmiers est un sujet que nous avons porté », fait savoir Patrick Chamboredon, président de l’Ordre national des infirmiers (ONI). C’était d’ailleurs lors d’un colloque organisé par l’ONI en janvier 2022, que le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’était engagé sur l’ouverture de travaux de révision du décret infirmier avant la fin du quinquennat.

Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de juillet. Et d’ici là, les acteurs du secteur de la santé vont être auditionnés afin de réfléchir à une réactualisation du décret infirmier datant de 2004, et de la formation des étudiants en soins infirmiers (ESI), qui en découle. « Le texte actuel n’est plus du tout adapté à l’exercice de la profession, estime le président de l’Ordre. Il est trop contraignant. » Et de prendre l’exemple de la vaccination : « Pour faire évoluer les actes infirmiers dans le domaine, il a fallu un texte réglementaire, alors que cela devrait relever des compétences infirmières. » Selon lui, il est désormais important de résonner en termes de compétences et non plus d’actes afin de permettre une évolution facile en lien avec les réalités du terrain.

Parmi les évolutions attendues par l’Ordre : l’extension du volet « prévention » des infirmières afin de leur accorder davantage d’autonomie dans le domaine de la vaccination mais aussi dans la prescription ou encore dans la réalisation des certificats de décès. De même que « l’ensemble des compétences infirmières mises en évidence dans le cadre des protocoles de coopération lancés avec la loi Hôpital, patients, santé, territoires de 2009 ne devraient plus relever d’expérimentations mais être intégrées dans les compétences des infirmières et donc dans leur formation. Il faut mettre un terme aux expérimentations. » Autre point important pour le président de l’Ordre : favoriser le premier recours aux infirmières.

Patrick Chamboredon regrette à ce jour que la profession soit confrontée à un plafond de verre, celui du périmètre médical. « C’est un fait, mais dans la réalité, les patients ont de plus en plus de besoins en soins et de moins en moins de médecins pour y répondre, rappelle-t-il. On ne peut pas se satisfaire que 8 millions de Français aient un accès limité aux soins. Faire en sorte que les infirmières et les infirmières en pratique avancée réalisent des actes – qu’elles réalisent déjà parfois sur le terrain – n’est pas de la médecine low cost. La profession est formée et détient les compétences. Désormais, cela doit être acté dans le droit commun. » Et de conclure : « Notre profession est une force qui doit être mise à profit pour aller vers un système de prévention. »

Laure Martin

À LIRE ÉGALEMENT

- Martin L., « Présidentielle 2022 : l’Oni formule ses recommandations pour les présidentiables », Espaceinfirmier.fr, le 17/02/2022.

- Renaud A., « L’Ordre veut aller au-delà d’une refonte du décret d’actes », Espaceinfirmier.fr, le 13/10/2021.

- Renaud A., « L’Ordre infirmier présente un livre blanc plein d’ambitions », Espaceinfirmier.fr, le 13/11/2019.