Définition législative des soins de premier recours : les députés recalent les infirmières

Alors qu’ils entamaient la dernière ligne droite de l’examen de ce texte –commencé le 10 février, celui-ci doit s’achever le 6 mars-, les députés se sont intéressés hier à l’article 14 qui propose une définition des « soins de premier recours » et des « soins spécialisés de second recours ».

« L’accès à des soins de premier recours, ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé (ARS) au niveau territorial (…) conformément au schéma régional d’organisation des soins » lui-même défini à l’article 26 du projet de loi, peut-on dans la version adoptée hier par les députés.
« Ces soins comprennent : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux ainsi que le conseil pharmaceutique ; l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ; l’éducation pour la santé. »
Cette définition est issue des débats des Etats généraux de l’organisation des soins (Egos) qui se sont déroulés du 30 novembre 2007 au 9 avril 2008, a rappelé la ministre de la Santé.

Si elle a soutenu l’intention de reconnaître officiellement aux infirmières le rôle de professionnelles de soins de premier recours, Roselyne Bachelot-Narquin a estimé qu’il n’y avait pas de raison de mentionner une catégorie particulière de professionnels de santé dans la loi. Face au rejet par les parlementaires de plusieurs amendements mentionnant explicitement les infirmières, la ministre a indiqué que la mention figurerait dans les textes réglementaires qui suivront la loi.

Lundi toujours, les députés ont adopté en la complétant la liste des missions du médecin généraliste de premier recours : « contribuer à l’offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l’éducation pour la santé », « orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social », "s’assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est effective ». Voilà pour le patient.

Côté professionnels de santé, le médecin généraliste de premier recours doit « veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient », « assurer la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé », « contribuer aux actions de prévention et de dépistage » et « participer à la permanence des soins ».

C. A.