Démocratie sanitaire : une mise à l’arrêt pendant la crise

Les remontées de terrain recueillies par France Assos Santé démontrent que depuis le début de la crise sanitaire, le rôle des commissions des usagers (CDU) a été mis à mal. « Les établissements de santé n’ont pas su, ou pas voulu, les associer à la gestion de crise », dénonce l’enquête menée auprès de 1 180 représentants des usagers (RU) siégeant en CDU au sein de 1 187 établissements de santé. Elle démontre une dégradation globale de l’action des RU, les établissements de santé ayant trop peu souvent veillé à les associer. L’enquête révèle qu’en 2020, seulement 40,5 % des CDU ont pu se réunir au moins quatre fois (minimum légal), et seuls 59,4 % des RU ont réussi à maintenir des contacts avec des représentants des établissements en dehors de ces réunions obligatoires.

Un accès aux réclamations dégradé

Plus inquiétant pour France Assos Santé, les représentants des usagers n’ont été associés à la modification des modalités de visites au sein des établissements que pour 11,4 % d’entre eux et 46,2 % des RU n’ont pas été informés de la mise en place éventuelle de dispositifs alternatifs aux visites. Par ailleurs, 21 % des répondants estiment que leur accès aux plaintes et réclamations s’est dégradé, alors que leur mission principale consiste justement à relever les dysfonctionnements majeurs qui y sont décrits afin de proposer une amélioration des pratiques. L’enquête révèle toutefois que dans 49,5 % des établissements, leur transmission s’est poursuivie normalement, prouvant que le dispositif reste efficace pour les établissements qui se donnent les moyens de le faire vivre.

« Les résultats de l’enquête montrent que le recours au CDU est mitigé, regrette Gérard Raymond, président de France Assos Santé. Il est très “établissement dépendant” et varie en fonction de la bonne volonté des directions et des professionnels de santé au sein des structures. » Pourtant, la loi prévoit la présence de la représentation des usagers, notamment pour agir sur l’évolution du système de santé. En France, ce ne sont pas moins de 15 000 représentants des usagers qui s’engagent bénévolement pour porter la voix des usagers et défendre leurs droits.

Une adaptation naturelle

Dans le cadre du Ségur de la santé, France Assos Santé a plaidé pour le renforcement de cette démocratie en santé, en souhaitant que plus de poids soit donné aux CDU et qu’elles soient considérées comme des organismes de réflexion et de propositions dans le cadre de l’amélioration de l’organisation et de la qualité de l’offre de soins. « Mais nous n’étions pas dupes, nous savions que ce n’était pas la priorité », admet Gérard Raymond. Et de poursuivre : « Le problème, c’est que les directeurs d’hôpitaux et les professionnels de santé ne connaissent pas nécessairement l’étendue de nos compétences dans ce domaine. Certains croient que les CDU servent uniquement à recueillir des doléances des usagers alors qu’elles peuvent participer à la réflexion pour améliorer l’accueil des patients et les soins. » À ce jour, France Assos Santé demande que le recours aux CDU soit mieux organisé et mieux piloté par les pouvoirs publics. « Puisque nous entrons dans une période électorale, c’est l’occasion de porter de vraies actions sur ce que doit être la démocratie en santé », estime Gérard Raymond, qui, en revanche, ne défend pas une démarche coercitive, le recours aux représentants des usagers devant devenir naturel pour les directions.

Laure Martin