Démographie des libérales: des négociations en avril

« Nous souhaitons être en ordre de marche pour début avril ». En marge d’une conférence de presse de l’assurance maladie, ce jeudi 10 mars, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a confié avoir rencontré en réunions bilatérales, au cours de ces dernières semaines, l’ensemble des présidents de syndicats d’infirmiers libéraux (Annick Touba, présidente du Sniil, ferme le bal aujourd’hui même). Il s’agit de revoir l’avenant 1 à la convention de la profession, lequel avenant, effectif depuis un arrêté du 17 octobre 2008, avait pour objet de réguler de manière expérimentale et limitée dans le temps la démographie infirmière. Cet accord prenant fin au printemps 2011, il doit être évalué et, le cas échéant, adapté.

Généraliser le dispositif de régulation
Frédéric van Roekeghem se fixe deux objectifs majeurs : d’une part, obtenir des syndicats la généralisation du dispositif et d’autre part, parvenir avec eux à déterminer comment le gérer dans le temps. En effet, une infirmière qui aurait joué le jeu et se serait installée en zone sous-dotée ne doit pas être découragée d’y rester dans l’hypothèse où la zone, quelques années plus tard, serait devenue sur-dotée. Il y a là des garde-fous à mettre en place à propos desquels le directeur général de la Cnam ne semble pas avoir d’idée préconçue.

En revanche, ce qui paraît acquis, c’est que le futur accord conventionnel – si accord il y a – devra vraisemblablement se faire sans contrepartie financière, ou peu. Les marges de manœuvre financières de la Sécurité sociale étant ce qu’elles sont, Frédéric van Roekeghem ne disposera sans doute pas de budget. D’autant, précise-t-il, que la profession infirmière n’est pas la seule à entrer en négociations en 2011 et qu’elle a bénéficié de revalorisations en avril 2009.

Après les infirmières, les médecins?
Il n’empêche, M. van Roekeghem va devoir trouver de bons arguments pour séduire les syndicats. Il est satisfait du bilan de l’avenant conventionnel (voir notre article du 27 octobre 2010 "Libérales: un début de rééquilibrage") et a besoin d’un accueil bienveillant de la part de la profession infirmière s’il veut pouvoir proposer un tel accord à d’autres professions de santé, au premier rang desquelles les médecins, intention dont il ne se cache pas.

Cela étant, cette négociation avec les syndicats infirmiers se tiendra de façon concomitante à l’ouverture des négociations conventionnelles des médecins libéraux, mais également parallèlement à une négociation avec l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS). La Cnam entend en effet finaliser un accord interprofessionnel avec l’UNPS, souhaitant bâtir un socle commun de principes autour de l’accès aux soins, de la continuité des soins, de la prise en charge post-hospitalière, etc. Ces négociations, menées de front, devront donc être harmonisées. Leur tenue dépendra surtout du mandat que le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fixera au directeur de la Cnam. Michel Régereau, président de l’Uncam, réunit son conseil le 17 mars prochain.

Texte et photo : Sandra Serrepuy