Démographie infirmière : l’Igas propose plusieurs pistes

En avril 2007, Philippe Bas, alors ministre de la Santé, avait demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) de formuler des propositions pour « garantir la présence d'une offre de soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire et assurer la cohérence et la complémentarité des différents intervenants ». C’est chose faite dans une note provisoire dont l'Agence de presse médicale a eu copie, où l’Igas indique quelques pistes visant à « alimenter la réflexion engagée dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé », qui se déroulent actuellement.

Premier constat : la connaissance de l'activité des différentes structures et des infirmières libérales reste « très inégale ». L’Igas propose donc de mettre en place un système d'information qui permette une régulation régionale et nationale, piloté par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en collaboration avec de la direction générale de l'action sociale (DGAS). Dans l'attente de ce système, elle voudrait convertir le nombre de places en Ssiad en coefficients d'AMI (acte médical infirmier) et d'AIS (acte infirmier de soins) pour avoir une « estimation de l'offre globale en soins infirmiers disponibles ».

L'Igas suggère ensuite de tester pendant au moins deux ans dans plusieurs régions des mesures incitatives dans les zones déficitaires. Une des solutions évoquées serait ainsi de mettre en place un module de formation spécifique à l'exercice libéral du métier d'infirmier dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi). Autre suggestion : mettre en place une « bourse d'études en échange d'un engagement à rester pendant une certaine période, cinq ans par exemple, dans le département ou la région où [les infirmières] ont été formées ».

Dans les zones « considérées comme sur-denses », elle propose également de « suspendre tout nouveau conventionnement lié à l'installation d'infirmiers » et de « bloquer corrélativement tout développement de places de Ssiad ». Dans ces zones, l’Igas estime nécessaire de « recenser les demandes d'installation en instance et de mettre en place des critères de gestion de la file d'attente en collaboration avec l'ordre national des infirmiers ».

Enfin, la mission formule plusieurs propositions sur un pilotage régional global, proposant d'organiser une régulation régionale de l'installation des infirmiers libéraux et de la création ou de l'extension des Ssiad, en s'appuyant sur les missions régionales de santé (MRS). Elle propose d'assurer la cohérence entre le développement des services d'HAD prévu dans les Schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros) et l'activité des infirmiers libéraux et des Ssiad.

Une version définitive du rapport devrait être transmise prochainement à la ministre de la Santé.

B.F. (Avec APM)