Des infirmiers bretons convoqués par les autorités pour exercice illégal de la profession

A l’origine, c’est le Conseil interdépartemental de l’Ordre des infirmiers (CDOI) des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine qui a signalé à la justice l’absence d’inscription de ces infirmiers au tableau de l’Ordre. Le procureur de la République a donc demandé à la police et à la gendarmerie de les convoquer pour les entendre sur ce défaut d’inscription.

« Le point de départ est lié à l’obligation vaccinale contre la Covid-19, rapporte Patrick Chamboredon, président de l’Oni. Nous avons reçu des signalements de l’Agence régionale de santé (ARS) via les établissements de santé pour ces infirmiers. » La liste des soignants a alors été transmise au CDOI – comme dans tous les départements face à ce type de refus, afin qu’il puisse organiser des rendez-vous confraternels avec les infirmiers et les encourager à se faire vacciner. « Lorsque le CDOI des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine a cherché sur sa liste d’inscrits, ces infirmiers n’y étaient pas », indique Patrick Chamboredon. Ces représentants ont donc décidé de le signaler aux autorités.

Pour rappel, l’alinéa 6 de l’article L 4311-15 du Code de la santé publique prévoit que « nul ne peut exercer la profession d'infirmier […] s'il n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des infirmiers. Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les mêmes conditions, à remplacer un infirmier ». La non-inscription à l’Oni caractérise le délit d'exercice illégal de la profession puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Généralement, de telles actions devant la justice permettent au procureur de la République d’effectuer un rappel à la loi aux infirmiers et de les enjoindre de s’inscrire à l’Ordre. « Cependant, il appartient désormais à la justice de décider des suites qui vont être données à ce dossier », conclut Patrick Chamboredon.

D’après les estimations de l’Oni, environ 100 000 infirmiers ne seraient pas inscrits au tableau de l’Ordre.