En attendant celui que doit rédiger l'Ordre, les infirmières françaises peuvent se tourner vers le code de déontologie du Conseil international des infirmières. Élaboré dans les années 1950, le texte vient d'être remanié pour tenir compte des évolutions de la société et de la profession.
Du 18 au 23 mai, à Melbourne (Australie), le Conseil international des infirmières (CII) tiendra son 25ème congrès quadriennal. En pleins préparatifs, le directeur général, David Benton, rappelle l’importance du code de déontologie porté par son institution. Remanié en décembre dernier, ce texte, explique-t-il, « définit les domaines d’intervention des infirmières et leurs pratiques (…) Il s’est largement imposé à travers le monde comme une base pour les organismes de tutelle » (1). Y compris dans les pays ne disposant pas de code au niveau national, comme la France.
Réseaux sociaux et conditions de travail
Édicté pour la première fois durant les années 1950, ce code a régulièrement été révisé. « Nous le mettons à jour en fonction de l’évolution de la société », souligne David Benton. Ainsi, les dernières modifications portent sur l’usage des réseaux sociaux, en rappelant les règles de confidentialité et la distance nécessaire à conserver vis-à-vis du patient, notamment via Facebook. « Avec les réseaux sociaux, les frontières sont plus confuses, poursuit le directeur général. Les gens doivent en être conscients. Nos enfants ont grandi dans une génération qui utilise les réseaux sociaux sans vraiment y penser. »
La nouvelle mouture du code met également l'accent sur l'importance de préserver un bon environnement de travail. « Les conditions de travail et de pratique au sens large sont dégradées dans de nombreux pays, ce qui rend la tâche difficile aux infirmières et aux autres professionnels de santé. Un mauvais environnement est dangereux pour les soignantes, comme pour les patients », explique le Dr Tesfamicael Ghebrehiwet, consultant au CII en charge du code.
En l’absence de code en France
De l’avis de David Benton, l’absence de code de déontologie en France n'est pas un problème. « En Suisse [pays où siège le CII, ndlr], nous n’avons pas non plus de code de déontologie. Mais, les écoles d’infirmières enseignent le code du CII, précise-t-il. Je sais qu’en France, certaines écoles l’utilisent. Le problème est que vous ne vous êtes dotés d’un ordre infirmier que tout récemment. En principe, cet ordre devrait avoir une vue très forte là-dessus, il devrait examiner les différentes options possibles… »
Le travail ne manque pas. Par le passé, les principaux défis relevés par le CII ont porté sur des sujets tels que l’avortement, la notion de bien-être ou encore le droit d’un patient à refuser un traitement. Plus récemment, « en Espagne, il y a eu une modification de la loi autorisant les infirmières à prescrire des médicaments. Auparavant, la loi limitait cela aux médecins. Ce changement s’est fait sous la pression des infirmières », insiste le directeur général du CII.
Certes, le code de la CII n’a pas de valeur légale. « L’interprétation dépend de la cour, note David Benton. Cela dit, dans bon nombre de pays qui ne possèdent pas de code au niveau national, on utilise celui du CII. »
Marjolaine Dihl
1- Propos traduits de l’anglais par M. D.