Don de spermatozoïdes: ce que dit la loi

En France, le don de gamètes est strictement encadré par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Le don est soumis à trois grands principes : anonymat, gratuité et consentement. Donneur et receveurs ne peuvent pas se connaître, pas plus que les enfants qui viendraient à naître du don ne peuvent connaître l’identité du donneur. Le donneur ne peut pas être rémunéré en contrepartie de son don. Il peut en revanche être défrayé des frais occasionnés par la procédure. Le consentement du donneur doit nécessairement être recueilli et il est révocable à tout moment. Si le donneur est en couple, l’autre membre du couple doit aussi donner son consentement.
Pour réduire a minima le risque de consanguinité, la loi interdit que plus de 10 enfants naissent d’un même donneur. Aucune filiation n’est possible entre le donneur et l’enfant qui viendrait à naître de son don.
Pour pouvoir donner ses spermatozoïdes, un homme doit lui-même avoir au moins un enfant, être en bonne santé et être âgé de moins de 45 ans.

C. A.