Elections professionnelles : un seul tour cette année

Pas besoin d’attendre 2012 pour aller voter. Les fonctionnaires hospitaliers sont d’ores et déjà appelés aux urnes, tout comme leurs collègues de la Fonction publique d’Etat. Le 20 octobre prochain, ils éliront leurs représentants professionnels. Contrairement aux scrutins précédents, cette fois le vote se déroulera en un seul tour.

L’échéance s’annonce cruciale. Il s’agit de définir la composition des Commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales (CAPD), mais aussi des Comités techniques d’établissement (CTE). Les premières se prononcent sur le déroulement de carrière des agents et  siègent en conseil de discipline. Les seconds émettent un avis sur la vie collective de l’établissement,  l’organisation du travail ou la politique sociale. Ce sont, en outre, les résultats des CTE qui permettront d’établir la liste des organisations syndicales présentes au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), une instance consultée, notamment, en cas de réforme du secteur.

Plusieurs impacts à prévoir
Véritable refonte de la représentativité des partenaires sociaux, la loi de rénovation du dialogue social de 2010 devrait bouleverser ce scrutin. Outre le passage de deux tours à un seul, ce texte supprime l’obligation d’atteindre un quorum : jusque-là, si le nombre de votants n’atteignait pas 40% au premier tour, on ne dépouillait pas et on organisait directement un second tour. Si la bataille promet d’être difficile, elle s’ouvre davantage. « Pour présenter des candidats, un syndicat doit seulement avoir déposé ses statuts deux avant les élections », commente Georges Kaplanski de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Autre intérêt de la réforme, selon Eric Audouy, vice-président de la Coordination nationale infirmière (CNI) : « Elle permet aux syndicats de se présenter dans tous les CTE, même dans les établissements où ils n’ont pas de présence physique. » S’ajoute à ces différentes modifications, la possibilité de monter des listes communes entre syndicats. Difficile, pour l’heure, de connaître l’effet des éventuels jeux d’alliance. Seule certitude : certaines organisations comme la CNI ou la CGT se sont déjà prononcées contre de telles pratiques. De l’avis d’Eric Audouy, ce scrutin pourrait de fait « profiter aux grandes centrales syndicales ». Les organisations plus corporatistes ne bénéficiant pas des mêmes réserves de voix.

Les listes en lice
Quoi qu’il en soit, en 2007 déjà, les suffrages s’étaient surtout dirigés vers la CGT (31,48%), la CFDT (24,37%) et FO (22,12%). Arrivaient ensuite Sud, l’Unsa et la CFTC, puis très loin derrière venaient la CFE-CGC, le Syndicat national des cadres hospitaliers (le SNCH, rebaptisé aujourd’hui SMPS) et la CNI. Mais avec le jeu des répartitions par collèges, le CFE-CGC et le SCNH obtenaient malgré tout un siège chacun au CSFPH. 

Cette année encore, ces différentes organisations seront au rendez-vous du 20 octobre. Notons ainsi les revendications de la CGT qui milite pour la titularisation des contractuels et les conditions de travail. La CFDT, quant à elle, plaide pour « l’accès à la formation pour tous ». FO a pour sa part choisi de ventiler son message en fonction des catégories professionnelles. Pour les infirmières, ses attentes concernent l’amélioration des conditions de travail et d’exercice professionnel ainsi que l’augmentation des effectifs. 

Ces campagnes sauront-elles attirer l’attention des hospitaliers ? En 2007, le taux de participation réel, tenant compte des seuls suffrages exprimés, s’élevait à 55,95%. Attendons de voir si, pour ce scrutin-couperet à un tour, la mobilisation sera plus forte.

Marjolaine Dihl

EN PRATIQUE Pour voter, deux options sont possibles : soit le vote par correspondance, soit le vote sur place. « Cela dit, si une personne a voté par correspondance, mais change d’avis à la dernière minute et se déplace, c’est son bulletin déposé dans l’urne qui sera pris en compte. L’autre sera détruit », explique Sandrine Filippini, responsable carrière à la DRH du Centre hospitalier d’Aix-en-Provence.