Facturation individuelle : les dépenses hospitalières rendues lisibles

Jusqu'ici, les établissements de santé envoyaient leurs factures de manière groupée une fois par mois à l'assurance maladie. A l’avenir, ces factures seront adressées au fur et à mesure : dès qu’elles seront prêtes dans les services administratifs des hôpitaux, elle seront transmises à l'assurance maladie.

Cette facturation individuelle des établissements hospitaliers ne devrait être généralisée qu’en 2013. D’ici là, à partir d’avril ou mai prochain, sur tout le territoire français, 55 établissements volontaires, de tailles variées, vont expérimenter ce nouveau type de facturation. Dans un premier temps, l’expérience ne portera que sur les actes et consultations externes. Le logiciel de facturation, créé par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) pourra être complété par des services proposés par les éditeurs de logiciels auxquels font habituellement appel les établissements.

Pas de volonté de contrôle…
A l’occasion d’un colloque organisé à Paris le 21 janvier sur l’économie médicale, Yannick Leguen, sous-directeur de la performance des acteurs de l’offre de soins à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a fixé deux objectifs à cette facturation individuelle : d’une part, permettre un meilleur pilotage de la qualité et de la sécurité des soins en facilitant le suivi des prescriptions et d’autre part, permettre « aux chefs de pôles, à la communauté médicale, d’avoir la visibilité précise des ressources dont ils disposent ».

A cela s’ajoute, même si le choix de la facturation individuelle « n’est pas lié à une volonté de contrôle », la possibilité de « vérifier que les moyens alloués sont corrélés à l’activité effectivement réalisée ». En effet, souligne Yannick Leguen, « il y a chez certains acteurs des comportements qui s’apparentent à de la fraude ».

L’expérimentation de la facturation individuelle des établissements a été plusieurs fois reportée. Un retard que Yannick Leguen impute à la « sous-évaluation des impacts organisationnels » de ce chantier. Outre la création par l’Atih d’un nouvel outil informatique de facturation, les différents acteurs ont dû mettre en place un dispositif de gestion du risque pour gérer d’éventuels rejets de factures. Cet accompagnement des établissements sera géré par des représentants des caisses d’assurance maladie et les réseaux de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Impact positif sur les dépenses ?
Ce nouveau système de facturation ne sera pas sans conséquences en matière d’organisation interne. Aussi Yannick Leguen suggère-t-il aux établissements de profiter de l’occasion pour « repenser (leur) système interne global de facturation ». Et d’assurer que les établissements y trouveront leur intérêt. En effet, « l’agence d’aide à la performance (Anap, ndlr) a diffusé en juin dernier un outil d’autodiagnostic des établissements qui laisse apparaitre des gains très importants. L’impact sur la dépense va être positif », pronostique-t-il.

Texte et photo: Sandra Serrepuy