Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours en référé déposé par le groupe Vitalia, après le retrait par l'ARS de l'autorisation de chirurgie de la clinique, fin octobre. Le sort de 65 salariés, dont une moitié de soignants, est en jeu.
Le dernier espoir de La Roseraie vient de s'envoler. En sursis depuis le 31 octobre, date à laquelle l'ARS Bourgogne a retiré l'autorisation de chirurgie de la clinique de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), les 65 salariés s'étaient mobilisés pour empêcher la fermeture de l'établissement. Mercredi 21 novembre, le rejet par le tribunal administratif de Dijon du recours en référé déposé par leur employeur, le groupe Vitalia, a retenti comme un coup de tonnerre.
Prenant acte de cette décision, le groupe devrait faire des annonces, dans le courant de la semaine, concernant le devenir du personnel et de la trentaine de praticiens libéraux concernés.
Conflit avec l'hôpital
Depuis 2006, alors que le schéma régional d'organisation des soins ne prévoyait qu'une seule autorisation de chirurgie pour la commune, les plateaux techniques de la clinique et de l'hôpital public, voisins de quelques mètres, fonctionnaient pourtant en parallèle. En conflit depuis des années, les deux établissements ne sont pas parvenus à s'entendre pour coopérer et mutualiser les moyens via un partenariat public-privé et ce, malgré une réunion commune initiée par la ministre de la Santé, le 5 novembre. « L'hôpital, par idéologie, nous a refusé toute négociation », avait alors commenté le Dr Chistian Le Dorze, président de Vitalia.
Observateur de longue date de cette opposition public-privé, le maire de Paray-le-Monial, Jean-Marc Nesme, est aussi l’actuel président du conseil de surveillance de l’hôpital. « J’ai toujours été favorable à une mutualisation des moyens techniques et humains entre les deux établissements, rappelle-t-il. Pour leurs propres intérêts comme pour celui de notre bassin de population de 90 000 habitants. Malheureusement, cela ne s’est jamais réalisé. Il y a eu des refus de la part des communautés médicales et des erreurs, commises de part et d’autre, qui ont envenimé la situation (1). »
L’hôpital, avec ses 8 millions d’euros de déficit cumulé, sortira-t-il renforcé de la disparition de ce « concurrent » ? Non, rétorque Jean-Marc Nesme. « L’avenir de l’hôpital n’était pas en péril et son autorisation de chirurgie avait été renouvelée, en 2011, pour cinq ans. »
Vers un centre médico-chirurgical ?
Mi-novembre, la commission médicale d’établissement de l’hôpital a confirmé son refus de coopérer avec Vitalia, mais a indiqué qu’elle était prête à accueillir les praticiens libéraux exerçant à la clinique. C’est pourquoi Jean-Marc Nesme défend aujourd’hui l’idée « d’une sortie de crise par le haut, en créant un centre médico-chirugical public-privé. On ouvrirait le plateau technique de l’hôpital à d’autres praticiens libéraux, contre le paiement d’une redevance. Les praticiens hospitaliers pourraient aussi y exercer davantage en libéral. C’est une solution qui s’auto-finance ». Les professionnels libéraux supplémentaires pourraient venir de La Roseraie; des contacts seraient aussi en cours pour attirer de nouveaux praticiens. « Cela va aller vite dans les semaines à venir », assure le maire.
Reste à savoir combien de professionnels se laisseront tentés par cette proposition. Le groupe Vitalia avait précédemment affirmé que ses praticiens libéraux préféreraient aller s’installer ailleurs en Bourgogne, voire en dehors de la région… Et cela ne règle malheureusement pas le sort des 65 salariés de la clinique, dont une moitié de soignants. « Personne, pas même à l’hôpital, ne se réjouit de la fermeture de la clinique, conclut le maire. C’est un traumatisme au sein des communautés médicales, perceptible jusqu’aux médecins de ville et au cœur de la population. Mais il faut agir, rien ne sert de pleurer sur le lait renversé. »
Texte et photo: Chantal Béraud.
(1) Lire L'Infirmière magazine daté du 1er décembre.