Fonction publique : encore des interrogations après la réunion de négociations

Cela devait être la dernière séance, mais le rideau n'est pas encore tombé… Roselyne Bachelot avait souhaité achever avant Noël les discussions avec les syndicats sur la question du statut des infirmières de la fonction publique (1). Mais un nouveau face-à-face a eu lieu mardi dernier, en présence de la ministre. Et une nouvelle réunion devrait avoir lieu d'ici la fin du mois de janvier (2).

Le précédent rendez-vous, le 14 décembre, avait tourné court, les syndicats ayant quitté la table face au refus du ministère de séparer la question des revalorisations de celle de l'âge de départ à la retraite. Le gouvernement envisage en effet de permettre aux infirmières qui le souhaiteront de passer de la catégorie B à la catégorie A, à condition de repousser leur départ à la retraite de 55 à 60 ans.

Calendrier avancé
Si ce point crucial figurait toujours dans le projet présenté le 5 janvier, et a été à nouveau dénoncé par les syndicats, certaines concessions ministérielles ont reçu un meilleur accueil.

• La principale tient à un avancement du calendrier. Roselyne Bachelot a proposé, oralement, que les infirmières puissent opter pour la catégorie A dès décembre 2010 et bénéficier de deux glissements de la grille indiciaire à la «mi-2012» et à la «mi-2015», ont précisé trois négociateurs.

• La revalorisation des infirmières qui préféreraient rester en catégorie B interviendrait dans l'été 2011, et non plus fin 2011.

• Le grade d'avancement des infirmières, au dernier échelon, devrait atteindre l'indice 730 et non plus 720 comme proposé jusqu’alors. À l’issue de la réforme, « les infirmières en milieu de carrière bénéficieront d’une rémunération annuelle majorée de 2000 euros en moyenne », a-t-elle avancé. (3)

• Les cadres de santé auraient également obtenu une revalorisation sensible de leurs revenus, qui leur permettrait d'atteindre, en fin de carrière, l'indice brut 901 et non plus 821.

• La ministre a proposé une amélioration des ratios promus-promouvables pour les adjoints des cadres hospitaliers remplissant les conditions leur permettant d'accéder au grade supérieur.

• Une prime serait accordée aux infirmières exerçant des fonctions de tuteurs de stage pour les étudiants. Mais son montant n'a pas été évoqué.

Avis partagés
Une version définitive du projet de protocole, en dix volets distincts, devrait être adressée très prochainement à l’ensemble des syndicats, qui soumettront le texte à leur base courant janvier ou début février.

De ce côté, les réactions restent teintées de scepticisme. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), par exemple, a jugé les propositions ministérielles « inacceptables », et lancé une pétition nationale pour réclamer une revalorisation salariale « dès janvier 2010, sans menace sur [les] retraites ».

Au chapitre des avancées relevées par certains, Didier Bernus, secrétaire fédéral de FO santé, souligne la revalorisation « sensible » accordée aux cadres hospitaliers et l'effort consenti pour les infirmières. Lequel les mettra à égalité, en fin de carrière, « avec les Iade » sur leur grille actuelle – qui devrait toutefois être réévaluée.

Nicolas Cochard (avec APM)

1- Rappel : cette évolution est liée au passage du diplôme d’État au grade de licence dans le cadre du schéma européen LMD (licence, master, doctorat).

2- Source: communiqués du SNPI et de la CGT.

3- Sachant que plusieurs syndicats avaient rétorqué en décembre que de tels chiffres ne pourraient concerner que des infirmières en fin de carrière.