Fonction publique hospitalière : un décret rénove la formation professionnelle tout au long de la vie

Les agents de la fonction publique hospitalière vont bénéficier d’une formation professionnelle tout au long de la vie rénovée en vertu d’un décret du ministère de la Santé paru samedi au Journal officiel (JO).

Le texte, qui introduit de nouveaux outils comme le droit individuel à la formation (Dif) ou les congés pour validation des acquis de l’expérience (VAE) et pour bilan de compétences, vise à appliquer les dispositions de la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007.

Chaque agent sera désormais doté d’un « passeport de formation » recensant « les actions de formation auxquelles il a participé comme bénéficiaire ou formateur ». Le décret détaille les modalités du Dif (20 heures par année de service plafonnées à 120 heures), déjà en place dans le secteur privé, et la manière dont il est transférable d’un établissement public à l’autre.

Le texte étend par ailleurs les actions de formation en vue de la préparation d’examens et de concours, notamment ceux des autres fonctions publiques, d’Etat, territoriale et communautaire.

Le décret confère en outre le droit de demander une mise en disponibilité pour études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général, ainsi qu’un congé de formation professionnelle (limité à trois ans sur une carrière).

Du côté des établissements, le texte prévoit l’élaboration et la soumission pour avis au comité technique d’établissement (CTE), d’un « document pluriannuel d’orientation de la formation des agents ». Tous les ans, le chef d’établissement arrêtera, après avis du CTE, un plan de formation en tenant compte des priorités nationales de formation et des plans de santé publique.

C. A.