Forfait d’aide à la modernisation et informatisation : la déclaration est ouverte

Pour bénéficier du Forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet professionnel, l’infirmière libérale (Idel) doit déclarer jusqu’au 3 mars à minuit, les indicateurs portant sur l’année précédente. Cette déclaration est à réaliser dans l’espace amelipro, dans Activités > Convention > ROSP.

Les indicateurs socles à déclarer par l’Idel sur amelipro sont les suivants :

- l’indicateur 1 « Disposer d’un logiciel métier compatible DMP » ;

- l’indicateur 5 « Disposer d’une messagerie sécurisée de santé », si l’indicateur n’est pas prérempli.

Trois indicateurs socles sont, par ailleurs, automatiquement mesurés par l’Assurance maladie et ne sont donc pas à déclarer. C’est le cas de :

- l’indicateur 2 « Disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale » ;

- l’indicateur 3 « Utiliser la solution Scor » ;

- l’indicateur 4 « Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % ».

Si ces cinq indicateurs sont validés, l’Idel pourra percevoir 490 euros.

Trois indicateurs optionnels permettent à l’Idel de percevoir une rémunération complémentaire s’ils sont validés.

- S'engager à une prise en charge coordonnée des patients avec une participation à une Equipe de soins primaires (ESP), une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné : 100 euros supplémentaires ;

- Être équipé en appareils médicaux connectés : 175 euros supplémentaires ;

- Être doté d’équipements en vidéotransmission : 350 euros supplémentaires.

Pour les Infirmières en pratique avancée (IPA) libérales, l’indicateur 3 socle est optionnel. Par ailleurs, en raison de l’activité transverse de coordination avec les médecins et les autres professionnels de santé, les IPA libérales bénéficient d’une majoration liée à l’exercice coordonné. Elle est possible si les indicateurs obligatoires sont atteints. Le montant de la majoration dépend de la zone d’activité à savoir 1020 euros en zone sous-dense en médecin, et 300 euros hors zone sous-dense.

Laure Martin

Source : ameli.fr

L'Assurance Maladie a élaboré :

- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;

- le Guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’information (PDF).