Formation et évaluation : au revoir FMC, bonjour DPC !

Institué par l’article 59 de la loi HPST, le développement professionnel continu (DPC), affiche quatre objectifs : a) l’évaluation des pratiques professionnelles ; b) le perfectionnement des connaissances ; c) l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique ; d) la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le DPC, présenté lors du Salon infirmier (1) par trois membres de la DGOS (ministère de la Santé), réunit au sein d’un seul concept la formation médicale continue (FMC) des professionnels de santé et l’évaluation de leurs pratiques professionnelles (EPP), jusqu’alors en vigueur. Il sera obligatoire notamment pour les médecins, les infirmiers ou encore les sages-femmes, tant en exercice salarié qu’en libéral.
 
Objectifs et réalités du terrain
Cette nouvelle notion a principalement pour objectif de valoriser les actions d’EPP déjà effectuées par les professionnels de santé et pouvant s’apparenter à du DPC, mais qui ne sont pas toujours « visibles et tracées ».
 
Et dorénavant, afin de mettre un terme au cloisonnement entre les professionnels de santé, « ces derniers pourront participer ensemble à des programmes de DPC », explique Anne Dardel, chargée de mission à la DGOS. Une pratique qui permettra aux professionnels de se tenir à jour dans leurs connaissances et d’avoir une vision plus large et concertée du système de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients.
 
Lors de la conférence, une infirmière hospitalière membre de la CGT a glissé un bémol : tout en estimant le projet « louable », elle a pointé du doigt le manque de cohérence du DPC par rapport aux réalités du terrain. « Depuis dix ans, nous n’avons plus de temps de faire de l’EPP car nous ne sommes plus suffisamment nombreux pour prendre ces temps de réflexion et d’analyse sur nos pratiques. » La loi HPST prévoit cependant que les employeurs publics et privés devront prendre toutes les dispositions nécessaires permettant à leurs salariés de respecter leur DPC. 
 
Une mise en œuvre progressive
En outre, les professionnels de santé qui s’inscriront à un DPC recevront un forfait couvrant :
• les frais pédagogiques
• les frais de déplacement et d’hébergement
• une partie de la perte de revenus liée au suivi d’un DPC, notamment pour les professions libérales.
Le montant de ce forfait sera fixé par l’organisme gestionnaire du DPC auprès duquel les structures concourant à l’offre de DPC devront s’inscrire pour dispenser des formations.
 
Financé par l’Etat et les caisses de Sécurité sociale, le DPC entrera progressivement en vigueur : en 2011, seuls les médecins seront concernés par ce concept qui s’étendra, dès 2012, à toutes les professions paramédicales. Douze décrets propres à chaque profession devraient être publiés au cours des prochaines semaines.

Et chaque année, un arrêté du ministre de la Santé définira les orientations nationales du DPC dont certaines se rapporteront à chaque profession, et d’autres seront communes à toutes. En attendant, une action de communication va être instaurée « pour aider l’ensemble des professionnels de santé à s’approprier cette nouvelle notion », a fait savoir Isabelle Monnier, elle aussi chargée de mission à la DGOS.
 
Laure Martin
 
1- Le Salon Infirmier s’est déroulé du 3 au 5 novembre à Paris.
DGOS : Direction générale de l’offre de soins.