Formations paramédicales : l’IGAS plaide pour une évolution des statuts des personnels encadrants

Rédigé conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), ce rapport vise à dresser un état des lieux et à formuler des préconisations sur les statuts des personnels encadrants des structures de formation et des enseignants-chercheurs, dans le cadre de la démarche d’universitarisation des formations paramédicales. Il s’agit de l’un des quatre axes de la mission d’accompagnement opérationnel confiée à la Pr Christine Ammirati par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et celui de la Santé, en parallèle de la diplomation et l’ingénierie, le conventionnel et les droits des étudiants. L’objectif est de répondre aux enjeux d’attractivité des formations et des métiers par la structuration de filières d’enseignants-chercheurs paramédicaux et par l’accompagnement des dynamiques partenariales et territoriales dans les transformations en cours des formations paramédicales.

Les constats portés par l’IGAS et l’IGESR sur les encadrants mettent en évidence une population « en voie d’évolution avec des parcours universitaires hétérogènes et partiellement armée pour répondre aux enjeux universitaires ». Les instituts publics de formation sont encore majoritairement dirigés par des directeurs de soins, formés statutairement à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) mais sans reconnaissance universitaire (master ou doctorat). Quant aux encadrants en sciences infirmières, la mission estime qu'ils sont encore « au milieu du gué » en termes de niveau de formation, avec 55 % de titulaires d’un master 2. Elle a toutefois relevé une tendance positive ces dernières années, grâce au couplage qui se généralise de la formation cadre de santé avec un master 2 mais aussi au recrutement de titulaires de master 2 ou de doctorat non-cadres.

S’agissant des aspects recherche et nomination d’enseignants-chercheurs, la mission établit des constats mitigés qu’elle entend mettre en perspective du contexte encore récent (2019) de la création des sections du Conseil national des universités (CNU) santé, 91 pour les sciences de la rééducation et de la réadaptation et 92 pour les sciences infirmières, et des mesures d’accompagnement du développement de la recherche paramédicale. Les enseignants-chercheurs rencontrés par l’IGAS et l’IGESR interrogent le statut mono-appartenant en cumul avec une activité de soins, « qui répond mal à des problématiques de rémunération pour les plus anciens d’entre eux, mais aussi à leurs attentes de conditions d’exercice satisfaisantes pour réaliser l’ensemble de leurs missions ».

Au regard de ces constats, la mission IGAS/IGESR formule 24 recommandations pour améliorer l’attractivité du statut d’enseignant-chercheur et favoriser la constitution d’un vivier par un accompagnement précoce pour la recherche.

Elle propose de :

- prévoir une base légale spécifique pour les enseignants-chercheurs paramédicaux titulaires et non titulaires ouvrant un statut bi-appartenant clinique et mixte, hospitalier ou ambulatoire ;

- créer un statut d’Enseignant clinique universitaire (ECU) à l’image des chefs de clinique universitaires ; - faciliter les orientations précoces vers la poursuite d’un cursus master puis doctorat avec des mesures ciblées aux différents niveaux de parcours ;

- étendre le statut d’étudiant hospitalier, dont bénéficient actuellement les étudiants des filières médicales en second cycle hospitalier, aux étudiants paramédicaux également en second cycle, en formation initiale ou en continuité d’études ;

- mettre en place des contrats doctoraux dans le cadre de programmes pluriannuels pilotés et financés par les ministères.

Le rapport formule également des recommandations pour accompagner la poursuite de l’universitarisation et favoriser la complémentarité et le besoin de diversité des compétences par des réponses statutaires adaptées, avec la mise en place d’un programme national 2024-2030 prévoyant notamment le recrutement de 136 enseignants-chercheurs titulaires, soit 4 enseignants-chercheurs (deux pour chacune des sections 91 et 92) pour 34 universités à composante santé. Il recommande également l’accompagnement des équipes pédagogiques pour généraliser la diplomation en master 2 des encadrants et accompagner les parcours de doctorants. Pour y parvenir, une actualisation du référentiel métier devra également intégrer les nouveaux attendus d’organisation pédagogique.

Laure Martin