France et Québec engagées sur la mobilité infirmière

Paraphé par Annie Podeur, directrice générale de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’arrêté fixant les modalités d’exercice en France des infirmières québécoises a été publié au Journal officiel le 3 janvier dernier. Le texte stipule qu’« en application de l’article L. 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmières et les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec à exercer leur profession en France, après validation d’une période de stage de soixante-quinze jours au cours de laquelle les intéressés exercent en qualité d’auxiliaire polyvalent, prévue par l’article L. 4311-12 du même code, sous réserve que cet exercice soit effectué auprès d’une équipe soignante comportant au moins une infirmière ou un infirmier diplômé d’Etat et sous la surveillance du responsable de l’équipe. »
 
Nécessité d'adhesion à l'Ordre?
De son côté, le Québec avait validé cet accord bilatéral en juillet dernier. L'objectif du texte « est de faciliter la mobilité entre les deux partenaires. » Le stage « d’immersion » n’est pas l’unique modalité pour bénéficier de cet ARM : outre être titulaire d’une autorisation légale d’exercer (diplôme), les infirmiers devront également justifier d’une activité infirmière d’au moins 500 heures au cours de quatre dernières années précédant la demande, et être inscrits à leur ordre professionnel respectif. Si, au Québec, cette dernière condition ne semble pas poser de difficulté, en France, l’exigence de cette affiliation pourrait complexifier les envies de grands espaces des infirmières françaises… Rappelons en effet qu’une large majorité d’entre elles ne sont pas adhérentes à l’ordre national des infirmiers. Par ailleurs, au train où vont les choses, il n’est pas inenvisageable que l’ordre puisse disparaître corps et âme dans les prochains mois voire les prochaines semaines, le ministère ayant indiqué aujourd'hui même qu’il n’était pas disposé à décréter l’inscription automatique à l'ordre infirmier.
Cette mesure était pourtant fortement réclamée et attendue par l’ONI car elle aurait eu pour effet de forcer les inscrites à cotiser. Entre les lignes, ce « non geste » du gouvernement signifie qu’il n’est plus disposé à soutenir plus avant un ordre vacillant. De facto, à terme, la liquidation qui flotte sur l’ordre depuis cet été remettrait en question la validé de l’ARM…
Pour autant, le Québec devrait s’en remettre, puisque, comme indiqué par l’ordre québécois sur son site Internet, « depuis 2005, 50 à 60 infirmières françaises s’installent dans la Province pour exercer. » Quant aux infirmières québécoises, la province semble en manque de bras et « tarbernacle ! » ce ne sont pas les conditions de travail hexagonales qui vont permettre d’affréter des charters…
 
Françoise Vlaemÿnck

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