Fraude à la Sécu : les infirmiers libéraux remontés contre « Cash Investigation »

Les professionnels de santé libéraux, champions de la fraude à la Sécu ? C’est le postulat de l’équipe de « Cash », dans sa dernière émission : « Hold-up sur la Sécu : À qui profite la fraude ? » S’appuyant sur des données de l’Assurance maladie, l’équipe fait valoir qu’en 2021, 72 % des montants de fraude détectés les concernaient. Et selon les journalistes, les infirmiers libéraux sont les champions des champions.

Ce sont eux qui figurent sur la première marche du podium de la course du 100 mètres de la fraude (avec 1 milliard d’euros de fraude en 2019), imaginée par les journalistes. Devant les généralistes (306 millions) et les kinés (245 millions). Une scénarisation qui donne le ton du reportage, « assez caricatural sur le fond comme la forme », juge Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Ghislaine Sicre, à la tête de Convergence Infirmière, ne mâche pas ses mots : « C’est un magazine qui fait plutôt du cash que de l’investigation. »

Les représentants syndicaux – qui n’ont pas été consultés dans le cadre du reportage –, s’interrogent sur le chiffre avancé par les journalistes : 1 milliard. Une donnée qui « nous scotche », commente Daniel Guillerm. S’il ne doute pas que des individus jouent « des failles du système pour profiter des bons à tirer de l’Assurance Maladie », il se dit étonné d’un « montant aussi important ». D’autant que « notre enveloppe globale est de 13 à 14 milliards d’euros ».

Ils questionnent aussi sa provenance : un pré-rapport de 2019 de la Cour des comptes resté confidentiel. « Ce chiffre n’a pas été confirmé par Thomas Fatome [directeur général de la Cnam], ni par la Cour des comptes, puisque le rapport n’a pas été publié », observe le président de la FNI, qui aimerait obtenir d’eux une « donnée objectivée du chiffre jeté en pâture ». La « transparence sur les chiffres », c’est ce pour quoi plaide Ghislaine Sicre. Pour que ceux-ci « soient requêtés par huissier, et communiqués en même temps à la Cnam, aux syndicats, au ministère ».

À l’instar d’Antoinette Tranchida, à la tête de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), les représentants dépeignent un reportage « à charge ». Qui passe à côté de la « présomption de culpabilité systématique » à l’encontre des Idel*, – alors que ceux-ci devraient bénéficier d’une « présomption d’innocence ». Pour Ghislaine Sicre, au lieu de préjuger de mauvaises intentions, il faudrait plutôt s’intéresser à l’origine des indus, en investiguant les problématiques rencontrées au quotidien par les Idel.

Car ces indus peuvent s’expliquer. Par la nomenclature complexe par exemple, source d’erreurs, car elle comprend plus de cent actes qui, dans certaines prises en charge, se cumulent entre eux avec des règles différentes. Par une erreur de cotation commise et répétée de bonne foi, etc. Et il est bon d’avoir aussi en tête que « la majorité des procédures de la Caisse contre les infirmiers sont déboutées », signale la présidente de l’Onsil.

Les syndicalistes condamnent fermement les escroqueries (ou fortes suspicions de surfacturation, facturation d’actes inexistants) captées par Cash Investigation. Mais pointent les risques d’amalgames – dont la rédaction se défend –, entre les brebis galeuses et l’immense majorité de la profession. Par extrapolation, « on est tous des fraudeurs », fustige Antoinette Tranchida, qui entend interpeller l’Ordre et, en l’absence de réaction de ce dernier, elle se « réserve le droit de porter plainte ».

Car, à cause de la mise en avant de quelques « individus sans scrupules », c’est, jugent les syndicalistes, une grande majorité, honnête, qui trinque. « Le fraudeur, c’est l’arbre qui cache la forêt », formule Ghislaine Sicre. La présidente de Convergence Infirmière craint que cette émission donne le coup de grâce à une profession « usée, fatiguée, malmenée, déconsidérée, sous-payée, accablée » et qui « ne trouve plus de sens dans ce qu’elle fait », écrit-elle dans sa Lettre à Élise [Lucet, productrice].

Pauline Machard

*accentuée depuis le vote de l’article 44 dans le PLFSS, qui va permettre aux Caisses de réclamer des indus dont le montant sera extrapolé sur la base d’un échantillon statistique et non plus les indus correspondant aux erreurs effectivement constatées.

Savoir plus : Convergence Infirmière Fédération nationale des infirmiers (FNI) Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil)