Frédéric Valletoux acte de nombreuses avancées pour la profession infirmière

Si les annonces de Frédéric Valletoux, ministre délégué en charge de la Santé, confortent les représentants de la profession infirmière dans leurs attentes, pour autant, elles réaffirment principalement sa volonté politique d’accorder plus de poids à la profession dans l’organisation des soins du système de santé. Outre une meilleure reconnaissance du métier, le ministre n’hésite pas à qualifier d’approche « obsolète » et « déconnectée » le fait que le métier soit défini par « un ensemble de tâches listées dans un décret qui date de vingt ans ». Il confirme – sans surprise – que l’enjeu n’est pas de remplacer les médecins, mais de « reconnaître les rôles et compétences de chacun », et de rattraper le retard par rapport aux autres pays européens.

Sa grande annonce ? Vouloir « faire évoluer la loi, afin d’élargir et de clarifier les compétences des infirmiers ». Parmi les avancées que le ministre entend acter :

- créer la consultation en soins infirmiers ; 

- ouvrir le droit des infirmières à certaines prescriptions ;

- permettre aux infirmières d’assurer le suivi des maladies chroniques et de prolonger les ordonnances en lien avec le médecin traitant mais avec une autonomie supplémentaire ;

- définir le contenu concernant le statut de l’infirmier référent ;

- concernant les méthodes de contrôle de l’Assurance maladie pour les infirmières libérales, le ministre confirme la mise en place d’un groupe de travail afin de « clarifier les choses » et « apaiser la situation par le dialogue » ;

- permettre l’organisation de nouvelles négociations conventionnelles avant la fin de l’année entre l’Assurance maladie et les représentants des infirmières libérales, afin de financer leurs nouvelles compétences ;

- publier avant l’été, des décrets d’application concernant les dispositions législatives adoptées pour les Infirmières en pratique avancée (IPA).

Face à ces déclarations, les réactions des représentants infirmiers ne se sont pas fait attendre. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) « salue l’ensemble de ces annonces qui vont permettre une valorisation de la profession, indispensable pour faciliter l’accès aux soins de tous les patients dont les plus fragiles ». Pour autant, la FNI prévient de « sa vigilance » quant au respect du calendrier et des engagements pris « compte tenu de l’urgence à agir pour le système de santé et pour les infirmiers libéraux ». Convergence Infirmière affiche une vigilance similaire tout en « remerciant » le ministre de « s’engager pleinement dans la refonte du métier infirmier en faisant évoluer la loi, afin d'élargir et de reconnaître les compétences des IDE, et en créant la consultation en soins infirmiers, qu’aucun ministre n’avait osé mettre en place ».

De son côté, l’Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) se dit satisfaite d’en savoir plus concernant le calendrier d’application des textes pour les IPA, car le syndicat estime que « l’inertie administrative n’a que trop retardé et limité les textes ». L’annonce d’une nouvelle loi infirmière représente « une formidable opportunité » de lever enfin les blocages que connaissent les IPA. Un point majeur pour le syndicat : permettre le premier recours aux IPA, « afin d’être une offre de soins complémentaire en collaboration avec les médecins ».

Quant à l’Ordre national des infirmiers (Oni), il considère que ces annonces « marquent une étape historique pour la profession et l’égalité d’accès aux soins », et représentent « la reconnaissance du rôle essentiel que jouent chaque jour les 630 000 infirmières et infirmiers au plus près des Français, dans tous les territoires ».

Pour rappel, depuis la fin de l’année 2023, des groupes de travail, dont les échanges restent confidentiels, réfléchissent au contenu du décret d’actes de la profession amené à évoluer vers un décret de compétences, ainsi qu’à la réingénierie de la formation au métier socle, dont la version actuelle date de 2009. Outre les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur, de nombreux acteurs sont impliqués dans cette réflexion (Ordre infirmier, syndicats représentatifs, étudiants, associations, sociétés savantes). La date précise de restitution des conclusions demeure inconnue.

Laure Martin