18/01/2008
Heures supplémentaires : les propositions de la ministre
Après les praticiens hospitaliers, Roselyne Bachelot a reçu le 10 janvier le personnel paramédical.
Les huit organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont exposé jeudi leurs revendications au ministère de la santé dans le cadre de la deuxième réunion de concertation sur l'apurement du stock d'heures supplémentaires et des jours accumulés dans les comptes épargne-temps (CET).
En ce qui concerne le nombre de jours épargnés dans les CET, la situation au 31 décembre 2005 faisait état de 1,2 million de jours, auxquels ont été ajoutés en 2006 725 000 jours. Au 31 décembre 2007, le ministère a estimé à 2,6 millions le nombre de jours dans les CET du personnel non médical.
S'agissant des heures supplémentaires inscrites dans des “CET bis”, elles s'élevaient à 17,5 millions fin 2005, auxquelles ont été ajoutées 2 965 112 heures en 2006. Au 31 décembre 2007, le ministère évalue à 23 millions ce stock d'heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Il existe de grandes disparités régionales, avec par exemple un stock d'heures supplémentaires représentant le tiers du total national en Ile-de-France, selon la CGT.
Le ministère envisage de payer un pourcentage de jours de CET (par exemple 50 %, comme l'ont demandé plusieurs syndicats) et non pas un nombre fixe.
Le ministère souhaite laisser aux agents le choix sur la manière d'apurer leur stock d'heures supplémentaires et leurs jours accumulés dans un CET (paiement, récupération, droit à retraite).
En ce qui concerne la monétisation, « si la négociation marche bien – et il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas – les personnels devraient recevoir le financement en mars ou en avril sur leur bulletin de salaire », a estimé Roselyne Bachelot.
A.L.G. (Avec APM)
En ce qui concerne le nombre de jours épargnés dans les CET, la situation au 31 décembre 2005 faisait état de 1,2 million de jours, auxquels ont été ajoutés en 2006 725 000 jours. Au 31 décembre 2007, le ministère a estimé à 2,6 millions le nombre de jours dans les CET du personnel non médical.
S'agissant des heures supplémentaires inscrites dans des “CET bis”, elles s'élevaient à 17,5 millions fin 2005, auxquelles ont été ajoutées 2 965 112 heures en 2006. Au 31 décembre 2007, le ministère évalue à 23 millions ce stock d'heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Il existe de grandes disparités régionales, avec par exemple un stock d'heures supplémentaires représentant le tiers du total national en Ile-de-France, selon la CGT.
Le ministère envisage de payer un pourcentage de jours de CET (par exemple 50 %, comme l'ont demandé plusieurs syndicats) et non pas un nombre fixe.
Le ministère souhaite laisser aux agents le choix sur la manière d'apurer leur stock d'heures supplémentaires et leurs jours accumulés dans un CET (paiement, récupération, droit à retraite).
En ce qui concerne la monétisation, « si la négociation marche bien – et il n'y a pas de raison que ce ne soit pas le cas – les personnels devraient recevoir le financement en mars ou en avril sur leur bulletin de salaire », a estimé Roselyne Bachelot.
A.L.G. (Avec APM)
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