Hôpital : confiance rime avec patience

« Tourner la page de la loi HPST. » C'est l'ambition affichée par Marisol Touraine, qui a présenté, lundi 4 mars, son Pacte de confiance pour l'hôpital. En présence de nombreux représentants du monde hospitalier, la ministre de la Santé a pris treize engagements, reprenant la majeure partie des propositions du rapport d'Édouard Couty, issu de six mois de concertation.

Un service public territorial de santé

Balayant la notion d’hôpital « entreprise », Marisol Touraine a annoncé vouloir réaffirmer le service public hospitalier, dont les missions, les acteurs, ainsi que les droits et obligations qu'il fera naître seront définis dans la future loi de santé publique, attendue pour 2014. Une responsabilité qui ne pèsera pas sur le seul hôpital public, mais sur « l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire », poursuivant des objectifs de santé publique et de réduction des inégalités de santé. En lien avec la stratégie nationale de santé lancée par le Premier ministre, une réflexion sera menée autour de ce « service public territorial de santé ».

Tarification de parcours

Après la dotation globale et la tarification à l'activité (T2A), « il est temps d'engager l'acte III de la tarification », a affirmé la ministre de la Santé. Les jalons d'une « tarification de parcours » seront posés dès le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014, cet automne. Partant du constat que la T2A n'est pas adaptée aux soins au long cours, des expérimentations seront menées sur le financement du parcours de soin des patients diabétiques et sur les soins palliatifs.

Quarante-cinq milliards d'euros seront investis dans les hôpitaux au cours des dix prochaines années. Là encore, une approche territoriale sera privilégiée. « Nous ne pouvons plus réfléchir projet par projet », a insisté Marisol Touraine. À charge pour les agences régionales de santé (ARS) de recenser les besoins et d'élaborer des schémas régionaux d'investissement en santé. Quatre-vingts millions d'euros seront notamment consacrés au lancement des « territoires de soins numériques », afin de favoriser le travail en équipes à distance et de faciliter l'accès des patients à l'information en santé.

Renforcer la démocratie à l'hôpital

« Les diverses instances de l'hôpital ne peuvent servir de simples chambres d'enregistrement au moment où les établissements engagent des choix à long terme », a déclaré la ministre de la Santé. Afin de « redonner tout son rôle à la CME » (commission médicale d'établissement), un décret portant sur sa composition et le renforcement de ses compétences sera signé avant l'été.

Marisol Touraine a également tenu à reconnaître le rôle des cadres de santé, « en première ligne pour animer les équipes, former les jeunes, recruter, organiser les plannings » et qui « assurent le bon fonctionnement de tous les jours ». Reste à savoir de quelle façon se traduira cette reconnaissance. Par ailleurs, un bilan de l'organisation des hôpitaux en pôles sera confié aux conférences de directeurs et présidents de CME. Le rôle des usagers dans la vie des hôpitaux sera renforcé par la création d'un comité technique des usagers dans les grands établissements.

Négociations sur les conditions de travail

Alors que les attentes étaient fortes, peu de réponses ont été apportées concernant les conditions de travail et le manque d'effectifs. Évoquant la situation des urgences, Marisol Touraine a reconnu que « des postes supplémentaires de médecins ou d'infirmiers sont parfois nécessaires », avant de pointer « les questions d'organisation ». Les ARS devront développer « une vision sur les ressources humaines de leur territoire ».

La ministre souhaite, enfin, « réhabiliter » le dialogue social au sein des hôpitaux. Les sujets de négociation seront répartis d'ici l'automne entre l'échelon national et l'échelon local, celui de l'établissement. Une enveloppe sera dédiée aux contrats locaux d'amélioration des conditions de travail. Mais, sera-t-elle suffisante ?

Texte: Aveline Marques
Photo: Philippe Chagnon/ Cocktail santé