Ibode : les actes exclusifs sur la sellette

L’année commence bien. Manière de dire qu’elle commence très mal. Sur demande de l’Union des chirurgiens de France et le syndicat Le Bloc, craignant de ne plus pouvoir exercer en toute légalité, le Conseil d’État a publié une décision demandant d’annuler tous les décrets actant les mesures transitoires dans les blocs depuis 2019, au motif de l’insécurité juridique. En cause, le manque d’Ibode.

« Oui, il y a une insécurité juridique manifeste pour les infirmières, concède Grégory Chakir du Collectif Inter-Blocs. Parce qu’elles sont poussées à faire plus, jusqu’à de l’exercice illégal. Mais pourquoi y a-t-il aussi peu d’Ibode ? De nombreuses propositions ont pourtant été faites depuis 2015 par l’Unaibode pour faciliter la formation, l’accession au diplôme. Comme l’alternance que nous défendons. Mais rien. Depuis 2015, on subit, rien n’a jamais été fait dans notre sens. Ils ont organisé la pénurie des Ibode pour faire abroger le décret ! »

Le Conseil d’État donne quatre mois au gouvernement pour prendre de nouvelles dispositions réglementaires transitoires « en vue de permettre l’accomplissement des actes relevant de la compétence exclusive des Ibode […] par un nombre suffisant d’infirmiers diplômés d’État exerçant au sein des blocs opératoires et le bon fonctionnement de ceux-ci, dans des conditions qu’il lui revient de déterminer, pour assurer le respect du principe de sécurité juridique ».

« C’est la mort de la spécialité, déplore le représentant du Collectif. Et ça va enfermer les infirmières concernées qui n’auront plus du tout accès à la formation. »

Pour évoquer l’avenir, une réunion s’est tenue lundi 10 janvier avec le ministre Olivier Véran, la DGOS, l’Unaibode, Inter-Blocs, l’ordre Infirmier, le CNP Ibode, le CNP de chirurgie digestive, et quelques médecins. « Et nous sommes encore plus en colère, s’insurge Grégory Chakir. Rien n’a été annoncé, si ce n’est la mise en place de groupes de travail et le versement d’une NBI à partir d’avril sans rétroactivité. Ils croient nous faire un cadeau en nous donnant ce qui nous est dû ! C’est scandaleux. Par ailleurs, on ne veut pas d’une NBI de 13 points mais de 50 pour un vrai différentiel ! »

L’Unaibode et le Snibo sont, eux, dans une position plus nuancée et relèvent la mise en place d’une concertation avec l’ensemble des représentants afin de définir de nouvelles mesures transitoires permettant de pérenniser les actes exclusifs Ibode tout en sécurisant les soins au bloc opératoire et la confirmation de la mise en place de la réingénierie de la formation pour la rentrée 2022.

« On va rester très attentifs pendant les quatre prochains mois, on n’a plus rien à perdre, tranche Grégory Chakir. On va riposter, faire entendre notre voix si le nouveau décret ne va pas dans notre sens. »

En attendant, les saisies de tribunaux administratifs pour le versement de la NBI avec rétroactivité continuent.

Thomas Laborde

* Elle est versée par certains établissements, après quelques victoires auprès de grands tribunaux administratifs (Lille, Marseille…).

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- Laborde T., « Les Ibode mobilisés partout en France », sur espaceinfirmier.fr, le 24/09/2021

- Laborde T., « À Marseille, la justice accorde la NBI aux Ibode », sur espaceinfirmier.fr, le 15/07/2021