Idel : Des contrôles désormais encadrés

Message reçu presque cinq sur cinq. La Caisse primaire centrale d’assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a tendu l’oreille, ce mardi 13 mars, lorsque près d’une soixantaine d’infirmiers libéraux se sont présentés devant ses grilles, après avoir déposé une motion auprès du cabinet du préfet. Appelés à manifester par le syndicat Convergence infirmière, les infirmiers libéraux dénoncent « des contrôles musclés », et « la mise en place d’indus non prouvés. » Ce qui, selon eux, sous-entend « le retour d’une certaine forme de quotas. »
La polémique enfle depuis le mois de décembre dernier, époque où s’est créé un collectif d’infirmiers libéraux sur le sujet. Si bien que mardi, le directeur général de la CPCAM, Gérard Bertucelli, a reçu une délégation de manifestants, et tenté d’expliquer la position de l’assurance maladie. Accusée d’effectuer des contrôles sournois « qui ne disent pas leur nom », la caisse promet de changer ses pratiques. Elle entend donc respecter une charte, négociée entre l’union nationale des caisses de l’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats, actuellement en cours de validation par le ministère. « Désormais, les contrôles seront notifiés par courrier », prévient ainsi Frédéric Menasseyre, sous-directeur du contrôle et du contentieux.
 
Statu quo sur les AIS3
Pas de changement en revanche concernant le calcul des actes de soins infirmiers (AIS), et plus particulièrement des AIS3. « Nous maintenons la règle de la demi-heure effectuée. C’est notre interprétation de la nomenclature », poursuit Frédéric Menasseyre, qui admet toutefois ne pas avoir obtenu de consigne écrite de la part de l’UNCAM à ce propos (1). Un point qui reste problématique, de l’avis des manifestants. Car, au sein de la profession, l’interprétation diverge : un AIS3 est ainsi facturé dès la demi-heure entamée. « Nous avons maintenant un grade de licence, ajoute la présidente de Convergence infirmière, Noëlle Chabert. Si on nous paie à l’heure, il faudrait nous payer beaucoup plus de l’heure. » Et l’une de ses consœurs de renchérir : « Nous, contrairement aux médecins, nous assurons la continuité des soins : nous travaillons le dimanche. Quant à notre rôle de soutien auprès des familles, il n’est même pas pris en compte. »
Reste à savoir ce qu’il adviendra des quelques cas d’infirmiers auxquels la CPCAM réclame bel et bien des indus. « Nous allons les examiner au cas par cas », assure Frédéric Menassyre. Pas de quoi calmer les esprits.
 
Texte et photo : Marjolaine Dihl

1 - Notre rédaction a tenté de joindre l’UNCAM à ce sujet. Laquelle renvoie vers la CPCAM 13 sans préciser sa propre interprétation de la nomenclature.