Indus et BSI au cœur des travaux entre l’Assurance maladie et la profession

Une première réunion de cadrage, qui s’est tenue le 18 avril entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance maladie, a permis d’officialiser les thématiques des quatre groupes de travail :  indus, facturation et interprétation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ; Bilan de soins infirmiers (BSI) et prise en charge des patients lourds ; perspectives sur le métier d’infirmier ; gaspillage et écologie dans les soins. L’organisation de ces groupes de travail était revendiquée par la profession en raison des tensions entre les syndicats et l’Assurance maladie. « Pendant de nombreux mois, nous avons sollicité l’Assurance maladie en raison des problèmes rencontrés par les infirmières libérales (Idel) sur le terrain mais nos sollicitations sont restées sans réponse », regrette Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière.

Parmi les problématiques identifiées comme étant les plus urgentes à aborder : les indus. Cette thématique est particulièrement importante puisque la politique de récupération de l’indu de l’Assurance maladie est en grande partie à l’origine des mouvements de contestation des Idel sur le terrain. Dans le cadre du groupe de travail, l’objectif va être d’échanger afin de tendre vers une uniformité des pratiques de contrôle et d’interprétation de la NGAP par les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) sur l’ensemble du territoire. « Nous allons parler du cadre du contrôle et de la récupération des indus », fait savoir Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). « Il est nécessaire de revoir l’application des textes et d’homogénéiser les pratiques des Cpam, insiste John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). L’enjeu aujourd’hui est d’enlever toute forme de pression sur la profession. »

L’Assurance maladie aurait évoqué l’idée de mettre en place d’une plateforme d’aide à la cotation. « Nous y sommes particulièrement favorables car la notion d’indus représente la base des problèmes relationnels entre les Cpam et les Idel, ces dernières parlant même de charge mentale concernant leur facturation, fait savoir Ghislaine Sicre. Ce n’est pas possible. »

Pour le BSI, la problématique des patients lourds va être au cœur des discussions. Car le montant du forfait lourd entraîne, d’après les remontées de terrain, une sélectivité des patients en défaveur des plus dépendants. « Dès l’origine, nous avions plaidé pour que ce forfait corresponde à 4AIS3 et nous n’avons pas été entendus », rappelle John Pinte.

Le point va également être effectué sur les nouvelles compétences infirmières (bilan de prévention, certificat de décès, infirmier référent et plus globalement la réingénierie du décret de compétences), l’objectif du groupe de travail étant de discuter de leur intégration dans le droit commun et de leur appropriation par les Idel.

Enfin, concernant le gaspillage, « nous allons explorer les gisements d’économies possibles sur les conditionnements, les prescriptions médicales initiales ou encore l’autonomisation des patients. » indique Daniel Guillerm. « Nous voudrions pouvoir agir avant la délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux pour éviter les incitations à la consommation », ajoute John Pinte.

Les groupes de travail vont se dérouler entre mai et juillet, avec des réunions conjointes intermédiaires, et une remise des travaux pour le moment fixée à mi-juillet. « Pour certaines thématiques, nous comptons sur des leviers rapides d’actions puisque les décisions reposent sur l’organisation interne à l’Assurance maladie », indique John Pinte.

Ces groupes de travail vont également permettre de débuter les réflexions en vue des négociations conventionnelles souhaitées pour la fin de l’année par les représentants des syndicats.

Laure Martin