Infections nosocomiales : instauration d’une mission d’information sur l’indemnisation des victimes

L’Assemblée nationale a confié à quatre députés (deux de la majorité et deux de l’opposition) une « mission d’information sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical ».
Présidée par le député-maire UMP d’Avranches (50) Guénhaël Huet, la mission devra dans un premier temps évaluer le système d’indemnisation en vigueur avant de formuler « des propositions de nature législative visant à l’améliorer », est-il précisé dans un communiqué.
Les divers dispositifs de lutte, de surveillance et de signalement mis en place depuis plusieurs années ont eu pour effet d’abaisser de 8% entre 2001 et 2006 la prévalence des infections nosocomiales entendues comme toutes les infections contractées en établissement de santé, qu’il s’agisse d’infections directement liées aux soins ou bien indépendantes de tout acte médical (ex : la grippe).
Mais si la France obtient l’un des meilleurs résultats européens avec moins de 5% de patients infectés, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) évalue à 750.000 le nombre d’infections nosocomiales sur 15 millions d’hospitalisations annuelles. Le nombre de décès mettant en cause une infection nosocomiale tournerait autour de 9.000 par an.
D’où l’intérêt de cette mission d’information sur l’indemnisation des victimes qui a prévu de se réunir tous les mardis jusqu’à fin juin. C’est alors que la mission, par ailleurs composée de Marietta Karamanli (députée PS de la Sarthe), Jean-Pierre Door (député UMP du Loiret) et Henri Jibrayel (député PS des Bouches-du-Rhône), rendra ses conclusions. Elle compte nourrir sa réflexion de cinq tables rondes destinées à recueillir l’avis des patients, des syndicats de médecins, des fédérations d’établissements de santé, des professionnels de l’assurance et du droit.
Les membres de la commission se rendront dans plusieurs « établissements de santé publics et privés, de types et de tailles différents : les centres hospitaliers universitaires de Rennes et de Paris (Pitié-Salpêtrière), les centres hospitaliers d’Avranche-Granville et du Mans, le centre médico-chirurgical du Mans-Pôle Santé Sud », précise l’Assemblée nationale dans son communiqué.

C. A.