Infirmier référent : un nouveau statut à construire

Portée par le député de Seine-et-Marne, Frédéric Valletoux (Horizons), cette loi, qui a débuté son parcours parlementaire fin avril, propose plusieurs dispositions concrètes pour lutter contre les déserts médicaux, qui touchent 87 % du territoire.

Les parlementaires ont ainsi acté la création du statut d’infirmier référent dans la prévention et le suivi du patient, demandé de longue date par les syndicats représentatifs des infirmières libérales (idels). Ce nouveau statut reconnaît l’Idel comme une actrice clef dans la prévention, le suivi et le recours aux soins.

L’infirmier référent pourra être désigné par les patients âgés de seize ans ou plus, souffrant d’une affection longue durée (ALD) et nécessitant des soins infirmiers, et par l’accord d’au moins un des parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour les patients mineurs.

« L’inscription dans le marbre de la loi de ce statut fait mécaniquement émerger le principe d’équipe de soin traitante de référence, composée du médecin, de l’infirmier et du pharmacien », souligne la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans un communiqué. Cependant, la profession regrette que le texte adopté n’accorde pas davantage d’autonomie aux infirmiers, par exemple « en lui confiant le renouvellement des soins infirmiers pour les patients chroniques », pointe le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Le syndicat regrette également une disposition ajoutée au texte prévoyant la possibilité pour le patient de désigner plusieurs infirmiers référents exerçant dans le même cabinet, centre ou maison de santé. « Les décrets d’application devront éclaircir cette disposition afin de bien déterminer les responsabilités de chacun, mais aussi l’indemnisation des missions », indique le Sniil. Un point de vue partagé par la FNI. « L’objectif initial de la création de l’infirmier référent était de responsabiliser une seule Idel vis-à-vis d’un patient donné et de l’intégrer dans le triptyque médecin traitant, pharmacien correspondant et infirmier référent », rappelle le syndicat. La désignation de plusieurs infirmiers référents rend l’impact du dispositif moindre d’après la FNI et va « perturber la lisibilité des parcours des patients et ajouter de la complexité au déploiement de ce statut ». Cela risque également, à terme, de complexifier sa valorisation par l’Assurance maladie dans le cadre de négociations conventionnelles futures.

Pour le moment, les missions concrètes de l’infirmier référent ne sont pas encore déterminées. « Nous allons devoir travailler sur le contenu des décrets d’application afin de déterminer celles qui vont lui être confiées », insiste John Pinte, président du Sniil. Les syndicats représentatifs s’entendent d’ailleurs pour dire que cette reconnaissance n’est qu’une première étape, la prochaine sera de faire gagner en autonomie et en responsabilités les Idel, par le biais de ce nouveau statut.

Le texte de loi contient d’autres mesures concernant les Idel et acte notamment l’élargissement de l’expérimentation portant sur la réalisation des certificats de décès par les infirmières à l’ensemble du territoire (lire notre newsletter du 21/12/2023). En attendant la publication des décrets d’application de cette loi, l’expérimentation reste « limitée » aux six régions initialement identifiées. Un bémol cependant : la loi réduit le champ d’intervention des infirmières « puisqu’il ne leur sera dorénavant plus possible de réaliser ces certificats au-delà du domicile du défunt », pointe le Sniil, précisant que dans le cadre de l’expérimentation actuelle, elles peuvent les réaliser également au sein des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Enfin, les syndicats représentatifs se réjouissent de l’abandon, à la demande des sénateurs, de l’adhésion automatique des professionnels libéraux aux Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), respectant ainsi « l’autonomie » des soignants.