Installation en libéral : une fin de liberté négociée pour les infirmières

Les quelque 56 000 infirmières libérales ont trouvé un accord avec l’assurance-maladie. La revalorisation de leurs tarifs et la régulation de l’offre infirmière sur tout le territoire ont fait l’objet d’un avenant qui a été signé jeudi 4 septembre, après un été difficile (les négociations conventionnelles entre les infirmiers libéraux et l’assurance-maladie avaient échoué en juillet). Les syndicats représentatifs de ce secteur d’activité (Convergence, FNI, OSNIL, SNIL) se félicitent de l’aboutissement des négociations.
L’enveloppe proposée se chiffre à 211 millions d’euros et les nouveaux tarifs seront applicables à partir du 15 avril 2009. L’AMI (acte médical infirmier) passe de 3 à 3,15 euros en métropole et à 3,30 euros dans les DOM et à Mayotte. L’AIS (acte infirmier de soins) sera augmenté de 2,50 à 2,65 euros en métropole et 2,70 dans les DOM et à Mayotte. L’IDF (indemnité forfaitaire de déplacement sera portée de 2,20 à 2,30 euros et la majoration du dimanche de 7,80 à 8 euros.
Les signataires se sont accordés sur l’épineuse question de la régulation de l’offre de soins infirmiers sur le territoire. La densité d’infirmières libérales varie de 1 à 7 selon les régions. Dans certains départements méditerranéens, on dénombre 300 infirmières pour 100 000 habitants contre 60 pour 100 000 dans le nord-est de la France par exemple (source IGAS et CNAMTS).
L’accord prévoit de ne pas augmenter les effectifs dans 250 bassins de vie surdotés. 13 % des infirmières sont concernées par ce point. D’autre part, des mesures sont prévues pour inciter les professionnelles à rester dans les zones sous-dotées : prise en charge d’une partie de leurs cotisations d’allocations familiales, aide à l’investissement de 3000 euros par an.
Ces mesures d’incitation au maintien ou à l’installation feront l’objet d’un « contrat santé solidarité » conclu entre les professionnels et l’assurance maladie. Enfin, un observatoire national et une campagne d’information dans les Ifsi devraient être mis en place ainsi qu’une formation adaptée pour aider les professionnels à construire leur projet d’installation (ce dernier point à partir du 1^er juillet 2010).

C.H. (avec APM)