Interpellée par un député, Roselyne Bachelot promet d’insérer des mesures sur la psychiatrie dans son projet de loi

Les recommandations de la commission Couty sur la psychiatrie seront reprises dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), a annoncé mardi Roselyne Bachelot.

Pour l’heure, le mot psychiatrie ne figure pas une seule fois dans le texte qui doit être présenté en conseil des ministres demain mercredi 22 octobre. Répondant à une question du groupe Nouveau centre posée par le député du Calvados Claude Leteurtre, lors de la séance des questions d'actualité, la ministre de la Santé a assuré que la psychiatrie n'était pas pour autant oubliée et avait bénéficié d'un "effort considérable" avec le plan psychiatrie et santé mentale (PPSM).

La commission présidée par Edouard Couty, est chargée de réfléchir sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale. Ses conclusions sont attendues pour la mi-novembre. Elles "trouveront place dans la loi hôpital, patients, santé et territoires dont nous discuterons dans quelque temps", a déclaré la ministre.

Contacté par espaceinfirmier.com pour savoir si le projet de loi présenté demain aux ministres du gouvernement et à la presse allait encore être substantiellement modifié, le service de presse du ministère a répondu que non. L’intégration de dispositions supplémentaires relatives à la psychiatrie se fera donc « au moment du débat parlementaire, par le biais d’amendements », a-t-on indiqué. Officiellement retardé par la crise des marchés financiers, l’examen du texte par le Parlement a été repoussé à plusieurs reprises ces dernières semaines et devrait finalement intervenir au mieux courant décembre, mais plus vraisemblablement début 2009.

"La psychiatrie est un des secteurs primordiaux de la santé publique dans notre pays", a affirmé mardi Roselyne Bachelot, après avoir rappelé que la psychiatrie "c'est 73.000 lits, 63.000 infirmiers, plus de 13.000 médecins". La commission Couty doit donner des pistes pour remédier à "une mauvaise allocation des ressources", sachant que la France est un des pays d'Europe qui consacre le plus de moyens à la psychiatrie, a indiqué la ministre. Elle a dressé un bilan des actions financées par le PPSM qui se termine fin 2008: "131 millions d'euros dédiés à la formation des infirmiers, plus de 2.000 postes créés, 250 médecins psychiatres, 228 psychologues, plus de 1.000 infirmiers" ainsi que "des rénovations-restructurations lourdes d'hôpitaux psychiatriques".

"Beaucoup de choses ont été faites (...) pour la psychiatrie infanto-juvénile, le traitement de la précarité avec 92 équipes mobiles de précarité, la prévention du suicide", ainsi que la création de "1.200 places en maisons d'accueil spécialisé (MAS) et en foyer d'accueil médicalisé (FAM)" dans le secteur médico-social.

Visiblement moins enthousiaste, le député Claude Leteurtre a demandé à la ministre quelles mesures elle envisageait pour "sauver la psychiatrie française". Il a dressé un tableau sombre de la situation: 700 à 800 postes vacants de psychiatres hospitaliers, 700 postes non pourvus dans le domaine médico-social, la pédopsychiatrie "en quasi-voie d'extinction", suppression de 80.000 lits de psychiatrie depuis 20 ans sans report de crédits vers le dispositif de soins de ville, augmentation du nombre de consultations et baisse du nombre de psychiatres (12.000 aujourd'hui, 9.000 dans dix ans).

"Notre système de santé est incapable d'assurer la prise en charge de tous les patients qui devraient être suivis", a-t-il affirmé. "Malgré toutes les annonces, rien n'a été fait pour la psychiatrie depuis 20 ans. On a nié sa spécificité, refusé de tenir compte financièrement des contraintes qu'elle impose, comme si on voulait la faire disparaître comme spécialité médicale".

"Et pourtant, elle exige encore plus de technicité, d'humanisme et d'empathie avec les malades que n'importe quelle autre discipline médicale".

Outre la présidence de la commission éponyme, Edouard Couty, directeur d’hôpital de formation et ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) de 1998 à 2005, cumule les fonctions de conseiller-maître à la cour des comptes depuis 2005, président du Haut conseil des professions paramédicales depuis juillet 2008 et, depuis fin septembre dernier, de président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

C. A. (avec APM)