07/12/2007
L’AP-HP veut inscrire les heures supplémentaires sur des comptes épargne temps
Nicolas Sarkozy a demandé à François Fillon d’ouvrir des négociations pour régler la question des heures supplémentaires.
Peut-on obliger les agents publics à ouvrir un compte épargne temps ? Pour régler la question du stock de jours de congés accumulés par le personnel hospitalier, la direction du personnel et des relations sociales (DPRS) de l’AP-HP a préconisé qu’ils soient inscrits sur des comptes épargne temps (CET).
Selon la DPRS, le CET « est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique et règlementairement opposable ».
Dans la pratique, les agents stockent des jours de congé sur des « CET bis », comptes épargne temps locaux tenus au niveau des services. Ils contiennent les heures et jours dus aux agents qui effectuent des heures supplémentaires ou qui annulent leurs jours de repos, et sont soldés au fur et à mesure des jours récupérés.
Avec les CET, les agents publics doivent attendre d’avoir cumulé vingt jours avant de pouvoir les utiliser.
Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC s’est opposé dans un communiqué à la recommandation de la DPRS, estimant qu’il s’agissait d’un « chantage au CET ». L’organisation syndicale souhaite que les agents puissent continuer à utiliser les « CET bis », dans la mesure où le CET est un « droit statutaire » qui n’a pas vocation à être imposé par l’administration.
Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a indiqué dans une intervention télévisée qu’il avait demandé à François Fillon d’organiser des négociations pour régler la question du stock d’heures supplémentaires accumulées par les personnels hospitaliers.
Il a également annoncé que tous les fonctionnaires auraient la possibilité de monétariser leurs jours de RTT.
Par ailleurs, le 6 décembre, Roselyne Bachelot a annoncé que les droits acquis par les agents et hospitaliers sur leur compte épargne temps pourraient être transmis à leurs ayants-droit. En octobre, le tribunal administratif de Paris avait refusé la transformation monétaire du CET d'un praticien hospitalier décédé dans l'exercice de ses fonctions.
A.L.G. (Avec APM)
Selon la DPRS, le CET « est le seul outil de comptabilisation de placement de jours non pris doté d’une valeur juridique et règlementairement opposable ».
Dans la pratique, les agents stockent des jours de congé sur des « CET bis », comptes épargne temps locaux tenus au niveau des services. Ils contiennent les heures et jours dus aux agents qui effectuent des heures supplémentaires ou qui annulent leurs jours de repos, et sont soldés au fur et à mesure des jours récupérés.
Avec les CET, les agents publics doivent attendre d’avoir cumulé vingt jours avant de pouvoir les utiliser.
Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC s’est opposé dans un communiqué à la recommandation de la DPRS, estimant qu’il s’agissait d’un « chantage au CET ». L’organisation syndicale souhaite que les agents puissent continuer à utiliser les « CET bis », dans la mesure où le CET est un « droit statutaire » qui n’a pas vocation à être imposé par l’administration.
Le 29 novembre, Nicolas Sarkozy a indiqué dans une intervention télévisée qu’il avait demandé à François Fillon d’organiser des négociations pour régler la question du stock d’heures supplémentaires accumulées par les personnels hospitaliers.
Il a également annoncé que tous les fonctionnaires auraient la possibilité de monétariser leurs jours de RTT.
Par ailleurs, le 6 décembre, Roselyne Bachelot a annoncé que les droits acquis par les agents et hospitaliers sur leur compte épargne temps pourraient être transmis à leurs ayants-droit. En octobre, le tribunal administratif de Paris avait refusé la transformation monétaire du CET d'un praticien hospitalier décédé dans l'exercice de ses fonctions.
A.L.G. (Avec APM)
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