Le 30 janvier dernier, la Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a été la troisième région – avec l'Alsace – à arrêter son Projet régional de santé (PRS). Ce projet, qui s’inscrit dans une logique globale de « rationalisation » des soins, fait grincer quelques dents côté syndicats, car 28 fermetures de services sont prévues.
Loi HPST oblige, les ARS se plient en ce moment toutes à l’exercice du tout nouveau Projet régional de santé (PRS). Vaste document composé de trois schémas distincts destinés à la prévention (SRP), à l’organisation médico-sociale (Sroms) età l’organisation des soins (Sros), ce plan est censé dessiner les orientations sanitaires des secteurs publics et privés dans chaque région.
Emboitant le pas aux régions de Poitou-Charentes et du Nord-Pas-de-Calais, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a ainsi arrêté son PRS 2012-2016, validé par le directeur général de l’ARS, le 30 janvier dernier (le même jour, l'Alsace faisait de même). Au menu des priorités affichées dans ce document de 936 pages, qui a reçu un avis favorable de la conférence régionale pour la santé et l’autonomie (CRSA) : la psychiatrie et la santé mentale, « un accès plus équitable au système régional de la santé et de l’autonomie », ou encore « une évolution nécessaire de l’organisation sanitaire et médico-sociale de la région. »
Sur ce dernier point notamment, les orientations du PRS de Paca suscitent des remous dans le monde syndical, en particulier concernant le contenu du Sros. En tête des contestataires, Force Ouvrière (FO) et la CGT dénoncent un démantèlement de l’hôpital public. « On ne se situe par seulement dans un combat syndical, argue Pierre Tribouillard, délégué régional FO. On essaie aussi d’alerter l’opinion publique. » En cause : le PRS de PACA prévoit 28 fermetures de services (11 en réanimation et 17 en médecine) qui, selon les syndicats, toucheraient davantage le public. Autre point dénoncé par FO : « Nous sommes en dessous de la moyenne nationale concernant les unités de soins de longues durée (USLD) avec 3,47 lits pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans. Mais l’ARS, apparemment, ne compte pas rattraper le retard », poursuit Pierre Tribouillard. A cela s’ajoute l’absence de projets de création d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad), malgré le vieillissement croissant de la population locale.
Restructurations en vue
Si, en région Paca le ton monte, sur le reste du territoire les annonces tardent à venir. « Vu le contexte social actuel et les échéances électorales qui approchent, nous pensons que les ARS ont reçu des consignes pour éviter de faire des vagues, commente Philippe Crépel, responsable à la CGT Action sociale. On ne comprend d’ailleurs pas pourquoi Paca s’est précipité. » Une cadence à marche forcée que confirme l’un des membres de la CRSA, chargée d’examiner le PRS de Paca avant sa publication. « De notre point de vue, le PRS a été un acte rapide, soumis au pas de charge », remarque en effet Michel Lecarpentier, président du Collectif inter-associatif sur la santé en Paca (Ciss-Paca).
Les autres régions de France devraient cela dit emboîter le pas de la région Paca, en suivant la même logique. La circulaire ministérielle du 1er août 2011 relative à l’élaboration des Sros-PRS insiste en effet sur le fait que « le SROS doit constituer un outil privilégié de rationalisation de l’offre de soins globale. » Ce même document évoque également le développement d’une offre alternative à l’hospitalisation… et pose la question de « restructurer les sites de chirurgie réalisant une activité inférieure à 1500 séjours chirurgicaux ».
Marjolaine Dihl