L'Ordre des infirmiers lancé dans une course-poursuite

• Lundi 13 mai, à la demande du Conseil national de l’Ordre des infirmiers (1), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Philippe Tisserand, son président, étaient appelés à comparaître devant le tribunal de police de Paris pour diffamation non publique (punie de 38 euros d'amende). Dans un communiqué de presse daté du 1er mai, la FNI rappelle que c’est un courrier envoyé à la ministre de la Santé, le 6 novembre 2012, qui est en cause. « Cette lettre fait état de dysfonctionnements réguliers de l’Ordre, qui ont des conséquences fâcheuses pour les adhérents de la FNI et qui sont illustrés par un exemple précis concernant l’ordre départemental des Hauts-de-Seine », explique le syndicat.

Injures publiques, diffamations, escroquerie…

• Ce mardi 14 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendra son jugement dans le procès intenté par l’Ordre en 2012 contre le syndicat Résilience et son président, Hugues Dechilly, pour injure publique (punie d'une amende de 12 000 euros). L’ordre reproche à son détracteur de l’avoir taxé, notamment, de « chancre mou », de « bubon » et de « verrue » dans différents écrits publiés par Résilience et signé de son président. Si, au nom de la liberté syndicale, Résilience n'a pas été sanctionné pour avoir détourné le nom de pathologies peu ragoûtantes pour dire tout le bien qu’il pensait du conseil national, Hugues Dechilly a été condamné à titre personnel à 50 euros d'amende avec sursis et 1 euro de dommages-intérêts, a annoncé l'Ordre dans un communiqué (2).

• Le 31 mai, Résilience est, par ailleurs, convoqué devant le TGI de Marseille, à la demande du conseil régional Paca, pour diffamation (punie d'une amende de 12 000 euros). L’affaire, qui mêle argent, lutte de pouvoir, conflits d’intérêts et accointances politiques locales, concerne une infirmière libérale marseillaise. Prenant son parti, Hugues Dechilly a déclaré et écrit à plusieurs reprises que le fonctionnement du conseil régional et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône était de type « mafieux ».

• Résilience n’est pas en reste puisqu’il a déposé, fin avril, plainte auprès du procureur de la République de Lyon pour usurpation de la qualité professionnelle d’infirmière (puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende). Selon le syndicat, le secrétaire général du conseil départemental de Rhône a tenté de faire adhérer au syndicat sa mère, institutrice à la retraite, afin de pouvoir accéder, par son intermédiaire, à l’espace réservé du site internet de Résilience.

• Dans la foulée, Résilience a déposé une plainte auprès du procureur du TGI de Paris contre le conseil national pour escroquerie (puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende). D’après le syndicat, l’Ordre lance ses appels à cotisation tous les 10 mois alors que la cotisation doit couvrir une période de 12 mois. Pour le syndicat, une infirmière qui aurait adhéré 5 ans aurait payé 6 ans de cotisation.

L’adhésion à l’Ordre bientôt facultative ?

• Et dans la rubrique « les bons comptes font les mauvais amis », Résilience a également écrit à la ministre de la Santé, afin qu’elle diligente, via l’Inspection des affaires sociales (Igas), une enquête au sein du conseil national pour malversations.

• S’appuyant sur une récente décision prise en faveur d’une cadre kinésithérapeute qui ne souhaitait plus être inscrite à l’Ordre car ne pratiquant plus, Résilience a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin que cette disposition soit étendue aux cadres de soins infirmiers. L’inscription deviendrait alors facultative pour cette catégorie de salariés, qui représente une part importante de ses adhérents.

En parallèle, à l’Assemblée nationale, un groupe de travail, animé par la députée Annie Le Houérou (PS), se penche sur l’avenir de l’Ordre des infirmiers. Les auditions devraient se poursuivre jusqu’à l’été. Selon nos sources, ces travaux déboucheraient soit sur un statut quo, soit sur la rédaction d’une nouvelle proposition de projet de loi (PPL), visant notamment à rendre facultative l’adhésion à l’Ordre. Reste à savoir si cette disposition concernerait l’ensemble de la profession ou seulement les infirmières salariées, comme cela était déjà le cas dans une précédente PPL, rédigée par le député Jean-Marie Le Guen (PS), et restée lettre morte.

Françoise Vlaemÿnck

1- Joint par téléphone, l’Ordre n’a pas souhaité commenter ces affaires.

2- Article mis à jour le 14 mai, à 17h30.