Le conseil national a approuvé les comptes ordinaux le 14 septembre. Il a également décidé de publier le projet de code de déontologie, encore bloqué au ministère.
Le premier exercice budgétaire de l’Ordre national des infirmiers (1er mai 2009-30 avril 2010) s’est achevé sur un déficit de 380.000 euros, a annoncé mercredi Dominique Le Bœuf. La présidente de l’ordre a expliqué qu’en l’absence de toute subvention et dans l’attente de l’encaissement des premières cotisations, l’ordre avait dû, pour commencer à fonctionner, contracter un emprunt. D’autant que le montant recouvré au titre des cotisations s’est limité pour cette première année à 4,5 millions d’euros, contre plus de 38 millions escomptés au vu du montant de la cotisation (75 euros) et du nombre d’infirmières figurant au fichier Adeli (qui s'est avéré largement erroné).
Sur quelque 500 000 infirmières répertoriées on comptait, au 1er septembre 2010, 70.612 inscriptions effectives et 4.000 dossiers en instance, a précisé Mme Le Bœuf, qui a de nouveau pointé les campagnes anti-ordre menées par une partie des syndicats, et l’attitude du ministère. « Quand on dit aux infirmières de ne pas cotiser, que le directeur d’hôpital est d’accord avec ça et la ministre aussi, pourquoi voulez-vous qu’elles cotisent? », s’est désolée la présidente, en allusion à la polémique sur le montant de la cotisation qui continue de faire rage.
Rapport d'activité
Rappelons que Roselyne Bachelot a lancé en juin un ultimatum, enjoignant à l’ordre d’abaisser sa cotisation à une somme « symbolique » (10 ou 20 euros furent évoqués) faute de quoi, elle bloquerait la publication du Code de déontologie de la profession infirmière et soutiendrait la proposition de loi du député UMP Yves Bur visant à dispenser les infirmiers salariés de s’inscrire. Ayant refusé à nouveau en juillet de modifier le montant de la cotisation (lire notre article), l’ordre a décidé mercredi de mettre en ligne sans attendre son projet de Code de déontologie, transmis en février au ministère (1).
L’instance vient également de publier un rapport d’activité consacré à sa première année de fonctionnement, marquée par son installation aux échelons départemental, régional et national. Dominique Le Bœuf, mercredi, a mis en avant la location de locaux, le recrutement de 130 employés, la mise en place d’un système d’information unique, la rédaction d’un règlement intérieur, l’émission de plusieurs avis sur des projets de textes réglementaires ou encore l’assistance juridique aux infirmiers.
Cécile Almendros
1- À noter qu'à la suite de fuites, le projet de code de déontologie circulait déjà sur Internet, dans différentes versions.
Puériculture, santé au travail, «nouveaux rôles infirmiers» : trois prises de position
Après avoir plaidé pour une refonte de l’exercice infirmier en psychiatrie, puis s’être exprimé en faveur d’une meilleure reconnaissance de l’expertise des Iade et Ibode, le conseil national, le 14 septembre, a pris trois nouvelles positions :
• Infirmières puéricultrices. L’ordre promeut la reconnaissance d’une consultation infirmière puéricultrice de suivi de l’enfant sain, ainsi que d’une expertise spécifique permettant l’encadrement d’équipes pluridisciplinaires ou généralistes. Les puéricultrices doivent se voir confier des actes infirmiers spécifiques pédiatriques et être reconnues au niveau Master 2.
• Infirmières de santé au travail (lire le document ici). Professionnelles pivot dans la prévention et la prise en charge des risques professionnels, elles doivent bénéficier du statut de salarié protégé dans l’entreprise. L’ordre défend la définition d’une spécialité d’infirmier de santé au travail reconnue au niveau master, promeut le passage d’une position de subordination fonctionnelle de l’infirmier au médecin du travail à un champ de compétences partagées et réfléchit à une référence nationale indicative du nombre d’infirmiers spécialisés recommandés par nombre de salariés et secteur d’activité.
• Nouveaux rôles infirmiers (lire ici). Plutôt que de nouveaux métiers, l’Ordre propose de créer trois nouveaux rôles infirmiers, dans la ligne des standards internationaux: infirmier praticien spécialisé dans un champ médical (néphrologie, cardiologie, psychiatrie, gériatrie, premier recours), infirmier clinicien (en soins palliatifs, pour l’éduction thérapeutique) et infirmier référent (en cancérologie, psychiatrie, gérontologie, maladies cardio-vasculaires, maladies rares, etc.).