L’Ordre infirmier maintient la cotisation à 75 euros

Malgré les pressions des syndicats, du ministère et d’une partie des parlementaires, la cotisation à l’ordre ne diminuera pas. Pour l’année à venir, à compter de mai 2010, les infirmiers en exercice devront à nouveau débourser 75 euros. Le conseil national, réuni le 30 mars, « a fait le choix fort » de voter cette « reconduction », car l’instance présente « toujours autant de besoins », a commenté le soir même sa présidente, Dominique Le Bœuf, face à la presse.
 
Deux nouveautés font tout de même leur apparition. D’une part, les sociétés d’exercice libéral (SEL) seront mises à contribution, à hauteur de 150 euros par an. « Les libéraux vont donc payer deux fois, dans leur société et à titre individuel », explique Mme Le Bœuf, qui précise que l’on retrouve ce procédé « dans tous les ordres ».
 
Second aménagement : les infirmières retraitées exerçant à titre bénévole verront leur cotisation réduite de moitié, à 37,50 euros. Cette modulation, permise par la loi HPST, avait déjà été décidée en décembre pour les jeunes diplômés, pour leur première année d’exercice (1). Elle sera reconduite.
 
Environ 10 % des infirmières ont cotisé
Dominique Le Bœuf est revenue sur son audition du 23 mars à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (2). D’abord, en précisant les chiffres donnés aux députés : 53 000 infirmières sont inscrites et à jour de cotisation. Soit un peu plus de 10 % des 510 000 infirmières recensées par le répertoire Adeli de l’assurance-maladie. « Ce fichier, on en a fait le deuil ! », a tranché la présidente, qui avait assuré aux parlementaires que le répertoire était « faux à 50 ou 60% ». Reste à percer le mystère des 100 000 dossiers revenus à l’ordre avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ».   
 
Pour autant, Dominique Le Bœuf affirme que l’on assiste à une « montée en charge » des inscriptions : « Les conseils départementaux sont en train de toucher les établissements, précise-t-elle, et nous attendons beaucoup du décret » sur l’inscription automatique des infirmières au tableau, qui devrait paraître d’ici l’été. Le prochain appel à cotisation, en mai, sera lancé « avec des listes nettoyées », et les conseils départementaux seront là pour aider les infirmières à remplir les dossiers. Enfin, il sera possible de régler en ligne, « en trois fois ».
 
Députés UMP divisés
Alors que l’ordre tablait à l’origine sur un budget de plus de 35 millions d’euros, les cotisations recueillies ne représentent que quelque 4 millions. Si l’élue ne s’est pas montrée inquiète, elle a cependant affirmé : « Peut-être que l’on fera moins de choses sur la promotion de la profession. » Elle a précisé que l'ordre avait contracté « un emprunt sur trois ans », et que le budget serait publié dans le bulletin ordinal (Profession infirmière, bimestriel dont le premier numéro vient de paraître), « ce que les autres ordres ne font pas ». 
 
Concernant les critiques, parfois virulentes, émises par les députés lors de l’audition, Dominique Le Bœuf a relativisé : « Cette discussion ne visait pas à remettre en cause l’existence de l’ordre. » Et de constater qu’« Yves Bur [élu UMP auteur de la proposition de loi visant à rendre l’inscription facultative pour les infirmières salariées, lire notre article] lui-même a dit qu’une cotisation de 75 euros lui semblait normale pour assurer le fonctionnement » d’un organisme représentant 500 000 professionnels.
 
Elle distingue les différents points de vue tenus par les députés : « Certains [au PS et au PCF, ndlr] défendent mordicus le service public pour les décisions concernant la profession et sont contre les ordres. D’autres voudraient faire un ordre sans les salariés, mais cela n’existe nulle part ailleurs. » Quant à ceux, au sein de l’UMP et du Nouveau Centre, qui ont rappelé leur attachement à l’existence de l’ordre infirmier en l’état, « ils ont dit qu’il serait bon que la hausse de la cotisation soit progressive ».
 
« Je leur ai répondu que j’avais la responsabilité de maintenir des missions que, pour certaines, je n’avais pas réclamées », telles que la mise en place de « la commission sur les abus et fraudes » instaurée par la loi HPST, a indiqué Dominique Le Bœuf.
 
Pour une spécialisation en santé mentale
Pour la suite, la présidente a estimé que « si l’on veut convaincre les infirmières, il faut produire ». Le conseil national, lors de la séance du 30 mars, a validé une position plaidant pour « refonder l’exercice infirmier en psychiatrie » (lire ici), notamment via la définition d’une « spécialisation des infirmiers en santé mentale et en psychiatrie » et l’élaboration d’un nouveau référentiel de compétences et de formation.
 
D’autre part, l’ordre prépare des contributions visant à promouvoir l’exercice des infirmiers coordinateurs en Ehpad, des Ibode et des infirmières de santé au travail. Les pratiques avancées sont également au programme de ses travaux. Le code de déontologie, validé par le conseil national en février, est « parti au ministère ». Quant aux chambres disciplinaires, elles devraient toutes être opérationnelles d’ici la fin du mois de juin.
 
Nicolas Cochard
(Texte et photo)

1- Les diplômés de novembre, en particulier, bénéficieront de la réduction de cotisation jusqu'à fin avril 2010, puis lors de l’année d’exercice suivante, jusqu’à avril 2011 .
2- Compte rendu téléchargeable ci-dessous. Une autre audition devrait avoir lieu au Sénat.
3- Dominique Le Bœuf a néanmoins renouvelé ses critiques envers certains directeurs d’hôpitaux, « qui gardent encore dans leur bureau les courriers » contenant les dossiers d’inscription.