Le ministère de la Justice calme le jeu. Les infirmières non inscrites à l’ordre infirmier ne seront pas poursuivies pour exercice illégal de la profession.
Les établissements qui emploient des infirmières ne peuvent être tenus responsables si elles ne sont pas inscrites à l’ordre infirmier. Pas plus que ces dernières ne seront poursuivies pour exercice illégal de la profession infirmière. Et ce ne sont pas les tenants anti-ordre qui le disent mais le ministère de la Justice lui-même ! « Nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question, et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet » a indiqué le chef du bureau des ressources humaines 2 à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Guy Boudet, à l’occasion d’un point d’actualité qu’il animait le 18 novembre dernier lors d’un colloque organisé par la DGOS. Et d’ajouter : « Le dossier n’est pas simple, mais il ne sert à rien de mettre le feu partout. Mieux vaut chercher des solutions. » En ligne de mire, plusieurs conseils départementaux de l’ONI, principalement de la région Auvergne, qui ont récemment « traîné en justice » des établissements au motif que les infirmières y travaillaient sans être passées par la case ordre infirmier. Selon la DGOS, le président de l’ONI, Didier Borniche, a dû monter au créneau, afin de calmer les ardeurs judiciaires de ses troupes, les invitant à se concentrer sur des cas véritables d’exercice illégal.
Pourquoi tant de haine
Réagissant aux propos du chef de bureau de la DGOS, un cadre supérieur de santé de la MGEN présent dans la salle, a dit son mécontentement, estimant que les textes devaient s’appliquer, et que les établissements étaient « en dehors des clous ». « La loi dit qu’une infirmière doit posséder un DE, un numéro Adeli et son inscription à l’ordre. Un établissement n’emploierait pas un médecin s’il n’était pas inscrit à l’ordre des médecins. Alors pourquoi tant de haine à l’encontre de l’ordre infirmier ? », a-t-il lancé. « Je fais partie des 430 000 infirmiers non-adhérents à l’ordre et je ne me sens pas dans l’illégalité par rapport à mon statut », a répliqué un infirmier. Et d’ajouter : « J’ai le sentiment que l’ordre est plus agressif vis-à-vis des infirmiers que ce qu’il prétend dans ses plaquettes de communication. Notre numéro Adeli suffit largement à exercer. La politique de santé nécessite qu’il y ait des infirmières dans les services de soins. On ne va pas se priver d’elles parce qu’elles ne sont pas inscrites à l’ordre. Sinon, je crois que la population nous en voudrait. » Dans l’atmosphère feutrée de l’auditorium de la Bibliothèque nationale de France, c’est la seule intervention qui a été applaudie…
Aux abonnés absents
Pendant ce temps-là, l’ONI, après des semaines de silence, tente son retour sur la scène médiatique… Hier après-midi, les rédactions de France et de Navarre ont reçu par mail un communiqué de presse émanant de la rue Sainte-Anne. On pouvait y lire que, « à l'occasion de la semaine de la sécurité des patients - du 21 au 25 novembre 2011 -, le Conseil national de l'Ordre des infirmiers tient à souligner le rôle essentiel que tiennent les infirmières et les infirmiers dans la sécurité et la qualité des soins apportées à leurs patients, et ce, quel que soit leur type d'exercice, et leur spécificité d'exercice. » L’information est maigre, mais au moins apprend-on ainsi que l’ordre parvient encore à payer son abonnement à Internet…
Françoise Vlaemÿnck