La FNI réclame plus de moyens pour les personnes âgées à Emmanuel Macron

Plusieurs points de tension cristallisent les rapports entre les infirmières libérales (idels) et le gouvernement. Mais tous ont le même fondement : les moyens alignés par les pouvoirs publics pour la prise en charge des personnes âgées à domicile par les idels. Face à la situation de blocage dans laquelle se trouvent les syndicats infirmiers face à l’Assurance maladie, la FNI en appelle aujourd’hui au président de la République mais aussi aux parlementaires.

Une compréhension optimale de la situation impose de remonter dans le temps. C’est en mars 2019 que la profession a signé l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers. « Lorsque nous [les syndicats représentatifs de la profession] avons négocié avec l’Assurance maladie, 365 millions d’euros ont été attribués aux idels, dont 100 millions d’euros fléchés pour la valorisation des soins infirmiers, à condition que nous acceptions une forfaitisation », explique Daniel Guillerm, président de la FNI. Un dispositif de prise en charge des personnes âgées avec une montée en charge sur plusieurs années a été instauré : le Bilan de soins infirmiers (BSI). La convention prévoit une clause de revoyure permettant à l’Assurance maladie de reconvier les partenaires conventionnels à la table des négociations en cas de dépassement de 10 % de l’enveloppe attribuée la première année. « Dès le début des discussions, nous avons prévenu que 100 millions d’euros pour le BSI seraient insuffisants au regard des enjeux, rappelle Daniel Guillerm. Mais on ne nous a pas laissé le choix, soit on signait pour l’intégralité de l’avenant, soit nous n’obtenions rien. »

Le lancement de la première vague du BSI pour les plus de 90 ans s’est déroulée pendant la crise sanitaire. « On s’est retrouvé dès mars 2020 en confinement avec des personnes âgées à maintenir à domicile », se remémore Daniel Guillerm. Et de poursuivre : « La mesure d’impact du BSI a été réalisée à cette période. Nous l’avons signalé à l’Assurance maladie, qui nous a répondu que la dynamique d’implosion des dépenses étaient déjà installées avant. Nous ne sommes pas d’accord ! »

Aujourd’hui, 120 millions d’euros de dépassement sont pointés du doigt et « Thomas Fatôme [le directeur général de l’Assurance maladie, NDLR] soutient que comme nous avons signé le BSI, nous devons accepter les mesures correctrices », fait savoir Daniel Guillerm. Trois choix sont laissés aux syndicats : soit rogner sur d’autres mesures ou financements obtenus lors de la négociation conventionnelle par exemple diminuer la cotation de certaines perfusions, soit cristalliser le BSI aux plus de 90 ans, soit un retour aux AIS.

Pour résumer, d’un côté les syndicats revendiquent plus de moyens, de l’autre l’Assurance maladie reproche à la profession d’avoir dépassé l’enveloppe et lui demande de fournir des efforts. Mais dans le même temps, alors que le forfait lourd du BSI est facturé 28.70 euros par jour par les infirmiers, peu importe le nombre de visites journalières, l’Assurance maladie a doublé la rémunération de la visite à domicile des médecins généralistes pour les patients de plus de 80 ans en affection longue durée (ALD), laquelle pourra être cotée en visite longue à hauteur de 70 euros, quatre fois par an. Pour la FNI, « cette iniquité de traitement, cette absence de considération pour l’engagement sans faille de la profession infirmière dans l’approche domiciliaire pourtant prônée par le gouvernement », est inacceptable.

La FNI a déjà écrit au ministre de la Santé, Olivier Véran, ainsi qu’au Premier ministre, mais n’a pas obtenu de réponse. « Nous souhaitons obtenir une lettre de cadrage de la part d’Olivier Véran pour que Thomas Fatôme dispose des marges de manœuvre nécessaires pour négocier », soutient Daniel Guillerm.  

La FNI entend aussi aller plus loin. « On nous a promis une loi grand âge, et nous avons appris la semaine dernière qu’elle était abandonnée et remplacée par des mesures qui seront prises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, indique le président de la FNI. Nous demandons donc l’inscription de mesures afin que nous puissions accomplir nos missions auprès des personnes âgées, ce qui requiert un positionnement fort du Premier ministre et du président de la République. » Et de poursuivre : « Notre action dans la PQR vise aussi à sensibiliser les parlementaires. Lorsque nous allons porter des demandes d’amendements, ils seront peut-être plus impactés que si nous n’avions rien fait. Le domicile est devenu le plus grand hôpital de France grâce aux idels, donc aujourd’hui nous espérons être écoutés et obtenir des moyens pour permettre une bonne prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en soutenant notre triptyque socle autour des idels, des médecins et des pharmaciens. »