La HAS au cœur du parcours de santé des Français

« Peu de personnes savent à quel point la HAS est au centre de la vie et du parcours de santé de chacun », a rappelé en guise d’introduction le Pr Lionel Collet, président de la HAS. Parmi les trois grands défis relevant de la HAS : la qualité des recommandations de bonnes pratiques émises par l’instance, la certification des établissements de santé et médico-sociaux, et l’accès rapide à l’innovation.

La HAS est chargée d’émettre des recommandations de bonnes pratiques, élaborées selon une méthode rigoureuse, reposant sur trois valeurs : l’indépendance c’est-à-dire l’absence de lien d’intérêt des experts à l’origine des guides, la science et la transparence. « Dans les mois à venir, nous allons engager un dialogue avec les sociétés savantes et les conseils nationaux professionnels (CNP) pour les aider à élaborer des recommandations selon nos critères », a fait savoir Lionel Collet. Un premier appel va être lancé afin de travailler d’ici l’été 2024 sur la prise en charge de l’obésité de l’adulte, les risques cardiovasculaires, la prise en charge de la dysphorie de genre ou encore les Troubles du déficit de l’attention avec/sans hyperactivité (TDAH). Une actualisation des recommandations de bonnes pratiques pour la prise en charge des personnes atteintes d’autisme et pour le syndrome du bébé secoué va également être entreprise. Des recommandations seront aussi émises dans le domaine social et médico-social, notamment autour de la grande précarité et les troubles psychiques ou encore sur le repérage de la maltraitance des personnes âgées à domicile.

Autre casquette de la HAS : assurer la certification des établissements de santé, et l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux. « La certification des 2400 établissements de santé, assurée par 900 experts visiteurs, doit avoir lieu tous les quatre ans », a fait savoir Lionel Collet. Depuis mars 2022, date du nouveau référentiel, environ 1000 établissements ont été évalués : 85 % ont été certifiés dont 15 % avec la mention « Haute qualité des soins ». Pour les 15 % restants, 13 % ont été certifiés sous conditions. « Ils disposent donc d’une année pour corriger les points identifiés n’ayant pas permis la certification », a précisé Lionel Collet. Enfin, 2% des structures n’ont pas été certifiées. Cependant, la HAS ne détenant aucun pouvoir de sanction, elle ne peut que remettre ses conclusions au directeur de l’Agence régionale de santé (ARS), charge ensuite à lui de décider des suites à donner.

Quant aux établissements sociaux et médico-sociaux, ils doivent être évalués tous les cinq ans. « Ils sont 40 000, nous ne pouvons donc pas le faire directement, a indiqué Lionel Collet. Il appartient au Comité français d’accréditation (COFRAC), d’accréditer les organismes chargés de l’évaluation selon le respect d’un référentiel. »

Enfin, la HAS participe directement à l’accès des usagers du système de santé, à l’innovation dans le domaine du médicament et des dispositifs médicaux, notamment avec l’évaluation des demandes d’accès précoce. Ce dispositif permet à des patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, de certains médicaments jusqu’alors non autorisés dans une indication thérapeutique précise. Il repose sur quatre critères : la maladie doit être considérée comme grave, rare ou invalidante ; il n’existe pas de traitement approprié ; le traitement ne doit pas pouvoir être différé ; le médicament doit être présumé innovant. « Parmi les 200 médicaments pour lesquels nous avons reçu une demande d’accès précoce, 80 % ont été acceptés », a fait savoir Lionel Collet. Les 20 % restant ne répondaient pas aux critères. Ces décisions ont permis de faire bénéficier à 100 000 personnes de l’accès précoce à une molécule jusqu’alors inaccessible.

La HAS est chargée des recommandations vaccinales selon le respect d’une méthodologie « très stricte » imposant le respect de délais de 9 à 12 mois. Au cours des 12 prochains mois, des recommandations devraient être publiées concernant le Virus respiratoire syncytial (VRS) chez l’enfant et l’adulte, les méningocoques, la dengue ou encore le zona.