La transparence au compte-gouttes

La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé instaure la transparence sur les avantages fournis aux professionnels de santé par les industriels du secteur. Entérinée le 29 décembre 2011, elle n’est, cependant, entrée en vigueur que le 1er octobre, conformément au décret d'application, dit "Sunshine act".

Les infirmières n’y coupent pas. Le conseil national de l’ordre national des infirmiers (ONI) a donc mis en ligne un site dédié permettant de connaître les IDE concernées. Les autres ordres professionnels doivent également se plier à cette obligation légale, tout comme les laboratoires.

3,8 millions d'euros d'avantages

Seuls les cadeaux supérieurs à 10 euros (repas, transport, etc.) et leur montant  sont recensés sur le site de l’ONI, pour chaque IDE. Pas de détail, en revanche, sur le montant des prestations offertes dans le cadre de conventions. Il est également impossible d’avoir une vue d’ensemble de ces données. Pour les consulter, il faut, en effet, renseigner le nom de chaque professionnel pour vérifier s’il a bénéficié d’avantages.

« En 2012, 28 662 infirmiers ont signé une convention ou ont bénéficié d’avantages pour un montant de 3 764 675,76 euros, souligne un communiqué de l’ONI. Au 1er semestre 2013, 22 082 infirmiers ont été bénéficiaires pour un montant de 2 365 883, 37 €. » Les données relatives au second semestre 2013 seront publiées en avril prochain.

Fiabilité

Reste à évaluer la fiabilité des informations publiées par l’Ordre, étant donné qu’elles s’appuient sur les seules déclarations des industriels. En préambule, sur ce site, l’ONI prévient qu’il n’est « pas tenu de vérifier la qualité et l’exactitude de ces informations, ni leur exhaustivité mais uniquement de les publier dans les délais impartis ».  Toute erreur peut faire l’objet d’une demande de rectification, soit auprès de l’entreprise qui a fourni l’information, soit de l’ONI.
 
L’Ordre des médecins a procédé de la même manière. Il propose, ainsi, un lien permettant de vérifier ces données de façon nominative. Il se montre néanmoins  plus réservé sur le niveau de transparence imposé par le décret. Dès le mois de mai, il s’étonnait du fait que « les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques ».
 
Marjolaine Dihl