Le Haut conseil des professions paramédicales devrait être installé en septembre, sous la présidence d’Edouard Couty
L’ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) Edouard Couty va être nommé président du futur Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) selon l’Agence de presse médicale qui cite des sources proches du dossier. Selon ces sources, le HCPP qui remplacera l’ancien Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPP) devrait être installé en septembre, soit plus d’un an après la parution au Journal officiel (16 mai 2007) du décret fixant ses missions. Actuellement conseiller maître à la Cour des comptes, M. Couty est à l’origine de la proposition de créer cette nouvelle instance pour remplacer le CSPP comme il l’avait suggéré dans un rapport de mars 2006. Ce directeur d’hôpital de formation a dirigé la Dhos pendant sept ans. Placé auprès du ministre chargé de la Santé, le HCPP est chargé de « promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences » mais aussi sur « la formation et les diplômes » ainsi que sur « la place des professions paramédicales dans le système de santé ». Le conseil a également pour mission de « participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l'évaluation des pratiques des professions paramédicales ». Enfin, il peut aussi « formuler de sa propre initiative des propositions au ministre chargé de la santé ». Edouard Couty, qui préside déjà une commission chargée de réfléchir aux missions et à l’organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale installée début juillet, sera nommé par arrêté ministériel pour trois ans. Outre son président, le Haut conseil des professions paramédicales se composera notamment de représentants des organisations syndicales des fonctionnaires hospitaliers (infirmières, masseurs kinésithérapeutes et autres auxiliaires médicaux) et de représentants des fédérations d’employeurs des établissements de santé publics et privés. D’après l’intersyndicale infirmière réunie lundi à la Bourse du Travail de Paris pour y donner une conférence de presse sur le projet gouvernemental de remise en cause du décret d’actes infirmiers, le cabinet de Roselyne Bachelot justifie l’énorme retard pris dans l’installation du HCPP par « des problèmes d’arbitrage » sur la représentativité des syndicats infirmiers. Lundi, cette large intersyndicale infirmière (CFDT, CFTC, CNI, Convergence infirmière, FNI, FO, ONSIL, SNPI CFE-CGC, SNICS FSU, Sud santé sociaux, UNSA, UFMICT CGT) avait exprimé sa colère et sa frustration à l’idée que le Haut conseil des professions paramédicales ne soit toujours pas composé et en état de travailler alors même que le projet de loi « Santé, patients, territoires » de Roselyne Bachelot, qui apportera des changements de fond pour la profession infirmière notamment, doit être présenté en conseil des ministres le 24 septembre. « Où mieux que dans cette instance aurait-on pu discuter, mettre tout à plat, avoir une vraie réflexion concertée avec tous les acteurs du système de soins et aboutir à des propositions négociées qui prennent en compte tous les paramètres ? », s’est interrogé Denis Basset, secrétaire fédéral Force ouvrière des services de santé. Au lieu de cela, les syndicats dénoncent la méthode « malsaine » du gouvernement et le manque de réelle concertation dans un calendrier « à marche forcée ».
C. A.
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