Le ministère cautionne un protocole de coopération controversé

Initié fin 2010, ce protocole de coopération, validé par l'ARS Ile-de-France, permet aux infirmières de prescrire des examens biologiques et radiologiques, des traitements de support et de décider de la poursuite de la chimiothérapie entre deux consultations médicales. Mais, la courte formation dispensée – 45 heures de théorie et 20 heures de pratique – au regard des responsabilités déléguées a fait bondir plusieurs organisations professionnelles infirmières.

« Soins low-cost »

En mars dernier, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a été le premier à s'opposer à ce qu'il considère être des « soins low-cost », en saisissant le Défenseur des droits. En avril, le conseil de l'ordre infirmier d'Ile-de-France a, quant à lui, effectué un recours auprès du Haut conseil des professions paramédicales. En juin, ce dernier a demandé le retrait du protocole, estimant que seule une formation de niveau master permet d'acquérir les compétences nécessaires aux infirmières.

Un avis que ne partage pas le ministère. Interpellé par deux députés, il fait valoir dans une réponse écrite publiée au Journal officiel début août que « les infirmières doivent avoir un minimum de 5 années d'expérience professionnelle pour s'engager dans le protocole, dont au moins 3 années d'expérience en oncologie. Ces IDE possèdent donc déjà un niveau de maîtrise des compétences infirmières, leur permettant d'assurer une prise en charge à domicile de patients bénéficiant d'une chimiothérapie orale ». La formation initiale infirmière apporte « un solide socle de connaissances en oncologie », notamment grâce aux unités d'enseignement « processus tumoraux », « pharmacologie et thérapeutiques », « raisonnement et démarche clinique infirmière ».

Par ailleurs, le ministère rappelle que le suivi infirmier mis en place par ce protocole vise « une meilleure observance du traitement » et « une meilleure réactivité » dans la prise en charge des patients traités par chimiothérapie orale.

Assurance

Quant aux risques d'erreur encourus par les infirmières, le ministère note que « tous les acteurs de santé sont soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, imposée par la loi du 4 mars 2002 », garantissant les dommages causés à des patients. Y compris quand il s'agit d'actes qui ne sont pas inclus dans le décret de compétences, car le protocole de coopération vise justement à les rendre légaux.

Alors que les transferts de compétences mis en place par l'article 51 de la loi HPST suscitent toujours des réticences, notamment de la part des infirmières, le ministère fait valoir que le dispositif n'en est qu'à « ses débuts » et doit faire l'objet d'une « évaluation » s'inscrivant dans une « réflexion globale d'évolution des métiers de la santé et des formations complémentaires exigibles ». A ce jour, 31 protocoles de coopération ont été autorisés.

Aveline Marques