Le pass sanitaire en question

Malgré les polémiques et les débats, le pass sanitaire a été acté par les parlementaires. Le jeudi 20 mai 2021, les députés et les sénateurs réunis au sein de la Commission mixte paritaire sont tombés d’accord sur un texte commun concernant la gestion de la sortie de crise sanitaire et le fameux pass sanitaire. À compter du 2 juin, et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, le gouvernement peut donc imposer, par décret, l’utilisation d’un pass sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la France, ainsi que dans « certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».

Avant même l’adoption du projet de loi et la parution du décret qui précisera les modalités de mise en œuvre, le gouvernement a déjà acté certains points. Ainsi, le pass sanitaire sera constitué :

- soit d’un certificat de vaccination contre la Covid-19 ;

- soit d’un résultat d’un test de dépistage virologique (RT-PCR) ;

- soit d’un certificat de rétablissement suite à une contamination par la Covid-19.

Ces documents pourront être téléchargés dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid.

Mais l’utilisation du pass sera encadrée. Il sera utilisé dans des lieux, des établissements ou lors d’événements, y compris en plein air, accueillant plus de 1 000 personnes, et dans le respect des jauges limites, c’est-à-dire 5 000 personnes du 9 au 30 juin. La liste sera définie par « voie réglementaire », mais elle pourrait comprendre les chapiteaux, les salles de théâtre, les salles de spectacles sportifs ou culturels, les salles de conférences, les salons et foires d’exposition, les grands casinos, les croisières, et les parcs à thème.

Afin de pouvoir lancer le pass sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a déjà pris certaines mesures. Dès le 19 avril, la certification officielle des fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs a été rendue possible via SI-DEP, puis, le 3 mai, celle des preuves de vaccination avec le système d’information Vaccin Covid.

Le résultat de test est certifié avec un Datamatrix (une sorte de QR code) avec la norme 2D-DOC/ANTS, employée par l’administration française pour certifier ses documents. Quant au certificat de vaccination, il comporte un Datamatrix et un QR Code. En revanche, pour le moment, rien n’a été défini sur le certificat de rétablissement. Dans un avis du 3 mai, le Conseil scientifique propose que seul un épisode d’infection à la Covid clinique et/ou virologique (RT-PCR ou antigénique) de moins de 6 mois soit pris en compte. Mais qui l’établira ? Le médecin traitant ou, si le patient a été hospitalisé, l’hôpital ? Pour certifier le document, un système d’information comme le SI-DEP ou Vaccin Covid sera-t-il nécessaire ? Aucune information n’a filtré jusqu’à présent. Or, le Datamatrix généré par le système permet de vérifier l’authenticité du document et d’éviter les fraudes.

Autre question technique : qui va pouvoir justement « lire » les Datamatrix ? Si les documents sont dans l’appli TousAntiCovid, leur lecture sera faite par l’application TousAntiCovid Verif, qui équipera les entités autorisées à vérifier les certificats (compagnies aériennes, police, douanes, etc.). Mais comment cela va-t-il se passer pour les documents papier ? Car, pour ne pas avoir de discrimination, le téléchargement des documents n’est pas obligatoire.

Enfin, le dispositif global du pass sanitaire doit assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de santé. Dans son avis du 12 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) invitait le gouvernement à mettre en œuvre « dans les plus brefs délais, une solution qui permettrait de limiter l’accès aux personnes autorisées à vérifier les certificats à un résultat (couleur verte ou rouge), en complément de l’identité de leur titulaire, afin de ne pas révéler s’il a été vacciné, a fait un test ou s’est rétabli d’une infection antérieure à la Covid-19 ».

À quelques jours de son utilisation officielle, le pass sanitaire semble loin d’être complètement opérationnel.

Magali Clausener